[LIVRE BLANC] Entrepreneurs individuels : statut et option pour l’impôt sur les sociétés

Ce livre blanc extrait de l’édition 2024 du Mémento Fiscal présente de manière synthétique le nouveau statut juridique de l’exploitant individuel et la composition de son patrimoine professionnel ainsi que ses incidences fiscales selon que l’entrepreneur relève de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Il détaille également les modalités et conséquences de l’option pour l’impôt sur les sociétés ainsi que le régime des opérations réalisées par l’exploitant soumis à cet impôt. La situation des exploitants placés sous le statut de l’EIRL est également examinée.