Votre métier
icone de recherche
icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social

La loi Santé devant le Conseil constitutionnel

Loi du 17-12-2015


Définitivement adoptée le 17 décembre 2015, la loi relatif à la santé a été soumise au Conseil constitutionnel le 21 décembre.

Rappelons qu'elle prévoit notamment le paquet neutre de cigarettes en 2016, l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif et la généralisation du tiers payant en 2017, assouplit la Loi Evin sur les boissons alcooliques en permettant "l'information oenologique" et introduit un "droit à l'oubli" pour les personnes ayant été atteintes d'un cancer afin de leur permettre de souscrire un prêt bancaire ou un contrat d’assurance sans subir de pénalités.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Harcèlement dans les relations de travail
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Harcèlement dans les relations de travail

Anticiper ou répondre à une situation de harcèlement sous tous ses aspects !
89,00 € TTC
Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi
social - Mémentos, Ouvrages et Revues

Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi

Maîtrisez l’activité partielle de longue durée
89,00 € TTC