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Marchés publics : le relèvement des seuils d’application des directives européennes confirmé

Règlements 2015/2170, 2015/2171 et 2015/2172 du 24-11-2015


Trois règlements de la Commission européenne viennent de relever les seuils d’application des directives européennes régissant les marchés publics. Ils sont conformes aux projets présentés dans La Quotidienne du 21 octobre 2015.

Le décret qui doit modifier les textes de droit interne est toujours attendu.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne