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Les notaires au service de la forêt française

L’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement s’est intéressé à la mise en valeur des bois et forêts. Parmi les enjeux, la lutte contre le morcellement, la gestion et l’exploitation des petites forêts.


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Comment mettre en valeur la forêt française qui procure chauffage, habitats et emplois ? Comment préserver nos paysages et nos arbres, alliés essentiels dans la transition écologique ? Comment améliorer la gestion du foncier, par endroits catastrophique ? Que faire pour mieux exploiter les forêts privées ? Faut-il plutôt soutenir les locataires producteurs ou les producteurs propriétaires ? Qu’est-ce qui est le plus important, la propriété ou la gestion d’une forêt ? Telles étaient quelques-unes des questions auxquelles se sont intéressés les participants au colloque organisé le 15 décembre 2017 au Conseil supérieur du notariat par l’Institut notarial de l’espace rural et de l’environnement (INERE) sur le thème « Morcellement, transmission et gestion de la forêt : vers une meilleure mise en valeur ». Ce sujet fera également l’objet de débats lors du 114e Congrès des notaires de France qui se tiendra des 27 au 30 mai 2018 à Cannes sur le thème « Demain le territoire » (voir La Quotidienne du 2 novembre 2017).

La société s’intéresse de plus en plus à l’avenir de la forêt et aux usages du bois. « Notre volonté est de faire dialoguer ensemble les acteurs de la filière bois sur tous les sujets. Nous travaillons par exemple sur une réforme juridique. Nos propositions vont dans le sens d'une simplification du droit forestier, explique Jean-Christophe Hoche, notaire et président de l’INERE. Les Français sont très attachés à leurs forêts qu’ils veulent maintenir à l’état naturel. Mais la préservation impose la gestion. Face à ce paradoxe, la pédagogie est indispensable. »

État des lieux de la filière bois-forêt

« Les bois et forêts représentent 31 % de notre territoire. On doit s’y intéresser, souligne Jean-Yves Henry, secrétaire permanent de l’Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers (ASFFOR). 75 % de la superficie totale est détenue directement par des propriétaires privés, soient 10 à 12 millions d’hectares à la fois morcelés et pas gérés. » Pour les grandes forêts, il y a de moins en moins de propriétaires. Les groupements forestiers sont très présents pour les superficies de plus de 25 ha. Ainsi, un million de propriétaires détiennent moins de 1 hectare, 700 000 de 1 à 4 ha et 11 000 des superficies plus vastes. Or, plus la forêt est grande, plus le bois est exploité et commercialisé. « Faire en sorte que les petites forêts produisent davantage de bois est un enjeu, précise Jean-Yves Henry. Leur mise en gestion doit être encouragée d’autant que le marché est favorable. Depuis 10 ans, les prix qui progressent le plus vite sont ceux des petites parcelles. » Gérer et protéger la forêt, c’est accepter les coupes et le reboisement, renouveler les essences pour privilégier les mieux adaptées aux changements climatiques à venir. « Les forestiers doivent faire accepter ces mesures impopulaires, car mal expliquées », indique-t-il.

Outils juridiques et fiscaux favorables à la gestion forestière

Les notaires situés en milieu rural ou qui conseillent les investisseurs du secteur connaissent les préoccupations des propriétaires forestiers. Ils peuvent jouer un rôle dans le cadre des mutations pour maintenir les unités de gestion ou réunir des parcelles. Dans leur boîte à outils juridiques, le groupement forestier facilite le reboisement et la conservation des massifs forestiers (C. for. art. L 331-1 s.). « Il gagne à être connu pour permettre aux collectivités de constituer une réserve foncière en vue des opérations d’aménagement futures. L’administration n’est pas très pressée de mettre en œuvre cet outil, pourtant bon », estime Christophe Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont. Également intéressant, le groupement forestier d’investissement pour encourager la détention papier (C. for. art. L 331-4-1, I). « Il faudra le faire connaître et le rendre attractif, précise Jean-Yves Henry. Les détenteurs de parts voudront être certains de pouvoir les céder. Il faudra les rassurer sur la bonne santé du marché des forêts, la demande existe. » Autre alternative, le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier (GIEEF) qui autorise le regroupement des propriétaires forestiers privés (C. for. art. L 332-7).

Par ailleurs, parmi l’ensemble des mesures fiscales ciblées sur les bois et forêts, un dispositif atteint ses objectifs en matière de transmission à titre gratuit de parcelles et de préservation des unités foncières. Il s’agit de l’exonération partielle de droits de succession accordée sous réserve du respect d’un engagement trentenaire d’exploitation et de la garantie d’une gestion durable (CGI art. 793). « Elle n’a pas été remise en cause, rappellent les notaires. Même toilettée, la mesure est permanente. » En revanche, les dispositions fiscales relatives à la transmission à titre onéreux, reconduites, sont « toujours limitées dans le temps, freinant les acquisitions, regrettent-ils. Ils recommanderaient au législateur « de les pérenniser tout en faisant attention à leurs effets de bord. Il ne faut pas créer un appel d’air qui augmenterait artificiellement le prix de la forêt. »

Alexandra DESCHAMPS

Pour en savoir plus sur le groupement forestier voir Mémento Sociétés civiless 60400 s. ; sur le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier, voir Mémento Patrimoine n° 15777

Voir aussi : Bois et forêts, un patrimoine à valoriser

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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