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Nouveau livre blanc en ligne... Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : quelles limites ?


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Il n'est pas rare que les signes distinctifs d'une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine...), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement imités par un concurrent à court d'imagination, voire peu scrupuleux. En témoigne un abondant contentieux en matière de concurrence déloyale. Dans ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mémento Concurrence-Consommation, nous présentons, notamment sous forme de tableaux, l'état de la jurisprudence.

Lire notre livre blanc : Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : quelles limites ?

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne