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Affaires - Contrats spéciaux

Nouvelle fiche pratique : Les utilisations méconnues de la fiducie-gestion

Publié le 22/03/2017

La fiducie-gestion n’a pas encore trouvé sa place dans la pratique des affaires. Pourtant, souligne Arthur Bertin, elle peut être fort utile pour permettre au constituant de garantir la bonne exécution d’obligations.

Lire : Les utilisations méconnues de la fiducie-gestion

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