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Offre publique à prix ouvert : la banque non tenue de faire une mise en garde sur ses risques

Cass. com. 22-9-2015 n° 14-21.276


La souscription d'actions dans le cadre d'une offre publique à prix ouvert n'est pas un placement spéculatif faisant naître l'obligation pour la banque de mettre en garde le souscripteur contre le risque qu'il encourt.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne