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Affaires - Intervenants (AMF et PSI pour l’essentiel)

Offre publique à prix ouvert : la banque non tenue de faire une mise en garde sur ses risques

Cass. com. 22-9-2015 n° 14-21.276

Publié le 17/11/2015

La souscription d'actions dans le cadre d'une offre publique à prix ouvert n'est pas un placement spéculatif faisant naître l'obligation pour la banque de mettre en garde le souscripteur contre le risque qu'il encourt.

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