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Une personne âgée peut être victime d'un abus de faiblesse même si ses facultés ne sont pas altérées

L'abus de faiblesse est caractérisé lorsqu'une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge a été amenée à réaliser un acte qui lui est gravement préjudiciable. Il en est ainsi même en l'absence d'altération de ses facultés mentales.

Cass. crim. 11-7-2017 n° 17-80.421 F-PB


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Un individu profite de la naïveté d'une personne de 82 ans pour lui faire signer plusieurs chèques, d'un montant total de 46 500 €. Il est condamné au pénal pour abus de faiblesse. Le tribunal correctionnel retient que la vulnérabilité de la victime est établie par une expertise psychiatrique attestant l'affaiblissement de ses défenses psychiques, lié à son âge et à son caractère impressionnable.

La cour d'appel revient sur la condamnation, au motif que l'expertise et le témoignage du fils de la victime n'ont pas apporté la preuve que celle-ci souffrait d'une détérioration mentale au moment des faits.

Sa décision est cassée, car le délit d'abus de faiblesse peut être retenu sans que pareille preuve ait été apportée. En effet, l'infraction peut consister en un abus de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, est apparente ou connue de son auteur et peut la conduire à un acte ou à une abstention gravement préjudiciable.

Brigitte BROM

Pour en savoir plus sur cette question : voir Mémento des particuliers n° 39612.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne