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Quand la perte d'une subvention justifie un licenciement économique

La suppression d'un poste de comptable à la suite du retrait de la subvention grâce à laquelle l'association survivait financièrement justifie le licenciement économique de la salariée occupant ce poste.

Cass. soc. 30-9-2020 n° 18-24.073 F-D


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Confrontée à une forte dégradation de sa situation financière en 2012, une association se voit attribuer par le diocèse dont elle relève une importante subvention exceptionnelle  en 2013, afin de limiter les pertes. En janvier 2014, le diocèse informe l'association que cette « mise sous perfusion » ne peut pas perdurer et l'invite à se restructurer. En conséquence, le conseil d'administration de l'association décide de supprimer le poste de comptable pour externaliser les missions correspondantes. Faute de reclassement possible, la salariée qui occupait ce poste est licenciée pour motif économique en février 2014. La salariée saisit le conseil de prud'hommes pour contester ce licenciement.

En vain. Les juges constatent que les difficultés économiques de l'association sont réelles, son maintien à flot pendant l'année 2013 n'ayant pu se faire que grâce à la subvention du diocèse, et que la restructuration qui en a découlé était nécessaire pour assurer sa survie, l'externalisation des missions comptables ayant en effet permis à l'association de réaliser de substantielles économies. En outre, ils relèvent qu'aucun poste n'était disponible pour un reclassement au sein de l'association et que celle-ci a fait de réelles recherches de reclassement externes, proposant notamment un poste de comptable au sein de l'association diocésaine, poste que la salariée a refusé. 

Violaine MAGNIER

Pour en savoir plus sur cette question, voir Mémento Associations n° 57660

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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