Entreprises relevant du micro-BIC 

Les entreprises relevant de plein droit du régime micro-BIC en 2023 peuvent opter pour un régime réel d’imposition (régime simplifié ou régime réel normal). Pour être applicable au titre de cette année, cette option doit en principe être exercée dans le délai de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus de 2022, à souscrire, selon les départements, en mai ou juin 2023.

Entreprises relevant du régime simplifié BIC

Les entreprises placées de plein droit sous le régime simplifié d’imposition peuvent opter pour le régime réel normal. Afin de produire effet en 2023, les exploitants individuels, les entreprises non soumises à l’IS ainsi que les entreprises qui y sont soumises et dont l’exercice est aligné sur l’année civile doivent exercer leur option au plus tard le 18 mai 2023.

Pour en savoir plus

voir Feuillet rapide fiscal social 16/23

L'option des entreprises placées de plein droit sous le régime micro-BIC pour un régime réel d'imposition doit être expresse, mais aucun formalise particulier n'est exigé. Il en est de même de l'option des entreprises relevant de plein droit du régime simplifié d'imposition pour le régime réel normal.

Les entreprises qui désirent opter à une option doivent donc souscrire en temps utile auprès du service des impôts compétent une déclaration sur papier libre (que nous conseiillons d'envoyer sous pli recommandé) ou par messagerie sécurisée à partir du compte fiscal de l'entreprise. 

La déclaration d'option peut être rédigée, selon le cas, comme suit : 

a) Entreprises placées de plein droit sous le régime micro qui entendent exercer l'option pour le régime simplifié : 

« Monsieur l'Inspecteur, 

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'opte pour le régime simplifié d'imposition des bénéfices à compter du 1^er janvier 2023.

Veuillez agréer, etc.

Date et signature. » 

b) Entreprises placées sous le régime micro en 2022 du fait de l'abaissement de leur chiffre d'affaires en deçà des limites du micro en 2021 qui entendent opter pour le régime simplifié au titre de 2022 :

« Monsieur l'Inspecteur, 

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, du fait de l'abaissement de mon chiffre d'affaires réalisé en 2021, je relève de plein droit du régime micro-BIC prévu à l'article 50-0 du CGI à compter de l'imposition des bénéfices de l'année 2022. Mais j'opte par la présente pour le régime simplifié d'imposition des bénéfices au titre de l'année 2022.

Veuillez agréer, etc.

Date et signature. » 

c) Entreprises placées de plein droit sous le régime micro-BIC et désirant opter pour le régime réel normal : 

« Monsieur l'Inspecteur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'opte pour le régime de l'imposition d'après le bénéfice réel normal à compter du 1^er janvier 2023.

Veuillez agréer, etc.

Date et signature. » 

d) Entreprises exclues du champ d'application du régime micro dont le chiffre d'affaires n'excède pas les limites du régime simplifié et désirant opter pour le régime du réel : 

« Monsieur l'Inspecteur,

J'ai l'honneur de vous faire connaître que je renonce à l'option que j'avais exercée pour le régime du réel et que je désire être placé sous le régime simplifié à compter du 1^er janvier 2023.

Veuillez agréer, etc.

Date et signature. »