Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal

/ Bénéfices Industriels et Commerciaux

Le dispositif de déduction exceptionnelle applicable à certains véhicules peu polluants acquis (ou pris en location dans le cadre d'un contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat) est reconduit jusqu'au 31 décembre 2030.

Le crédit d’impôt en faveur des investissements réalisés en Corse a fait l’objet de plusieurs aménagements successifs. A l’occasion de la mise à jour de sa base Bofip du 25 août 2021, l’administration intègre ces aménagements et apportent plusieurs précisions intéressantes

Première loi de finances rectificative pour 2021, loi confortant le respect des principes de la République, loi contre le dérèglement climatique...toutes contiennent des mesures fiscales adoptées pendant l'été. Retour sur les principales d'entre elles.

Dans une mise à jour de sa base Bofip du 13 juillet 2021, l'administration commente les modifications apportées au CIR par les dernières lois de finances, intègre des définitions issues du manuel de Frascati de 2015 et tire les conséquences de décisions du Conseil d’État.

Seules les aides versées par le fonds de solidarité et les aides à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 bénéficient d’une exonération d’impôt et de cotisations ou contributions sociales.

Enrichie au cours du débat parlementaire, la loi de finances rectificative pour 2021 a été définitivement adoptée le 12 juillet et publiée au JO du 20.

Dans ses commentaires du crédit d'impôt temporaire en faveur des PME qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux à usage tertiaire, l'administration apporte des précisions intéressantes, notamment sur son champ d'application et ses modalités de calcul.

Le tribunal administratif de Paris vient de juger que la condition de cessibilité est remplie si le contrat prévoit que le concessionnaire peut librement concéder les droits à un tiers alors même qu’il ne peut les céder sans l’accord écrit préalable du concédant.

Pour le deuxième trimestre 2021, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,16 %.

Un décret précise les modalités de délivrance de l’agrément dont doivent être titulaires les organismes et experts qui réalisent des opérations de recherche pour le compte d’une entreprise donneuse d’ordre afin que cette dernière puisse bénéficier du CIR.

Les entreprises nouvelles et, s’il s’agit de leur première adhésion, les entreprises préexistantes dont l’exercice coïncide avec l’année civile ont jusqu’au 30 juin 2021, au lieu du 30 mai, pour adhérer à un organisme agréé ou recourir à un « viseur fiscal ».

Les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, retenues dans l'assiette du crédit d'impôt recherche comprennent les rémunérations et leurs accessoires ainsi que les charges sociales correspondant à des cotisations sociales. Présentation sous forme de tableau des différents éléments à prendre en compte ou non pour le calcul du crédit d'impôt.