Votre métier

ACTUALITES NOS OFFRES ESSAIS GRATUITS

CHIFFRES & TAUX

Accueil / Actualités - La Quotidienne / Association

[PODCAST] [Episode 10 – 1e partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur

Dans ce dixième épisode, première partie, Laurence Brunet, spécialiste en droit de la bioéthique et Bérengère Ducrocq, médecin, responsable du CECOS de Lille et membre de la CAPADD, nous éclairent sur l’accès aux origines des enfants nés grâce à une assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur.

Publié le 12/07/2023

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Association Particuliers

Aller plus loin

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

association -

Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation 2023

Gérez efficacement une association

147,00 € TTC

A lire aussi

Association - Associations de défense des consommateurs agréées

Irrecevabilité de l’action civile exercée par une association dont l’agrément a été retiré

Une association de protection des consommateurs ne peut solliciter devant le juge pénal la réparation d’un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif, alors que son agrément, valable au moment des faits, lui a été retiré par la suite.

Association - Associations sportives

L’agrément des associations sportives devient républicain

La parution du décret du 10 juin 2022 précisant les conditions d'attribution et de retrait de l’agrément des associations sportives après la réforme opérée par la loi sur le respect des principes de la République nous donne l’occasion de faire le point sur cette procédure.

Association - Constitution et reconnaissance de la personnalité juridique

Les fautes des dirigeants d'une association dénuée de personnalité juridique sont personnelles

Toute faute commise par le dirigeant d’une association dépourvue de personnalité juridique constitue une faute personnelle de nature à engager sa responsabilité à l’égard de la victime. Il importe peu que cette faute soit ou non détachable de l’exercice de ses fonctions.