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[Podcast] Quelles obligations respecter pour le dépôt et la lecture des cookies ?

Les cookies - fichiers témoins enregistrés sur les ordinateurs et autres terminaux lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile – peuvent constituer un procédé très efficace de ciblage publicitaire. Le dépôt et la lecture de tels cookies impliquent pour l’éditeur du site internet ou de l’application mobile le respect de diverses obligations. Dominique Loyer-Bouez, journaliste aux Editions Francis Lefebvre, les détaille dans ce podcast de 2.14 min.


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Ecouter le podcast

Retrouvez ci-dessous le texte du podcast :

Les cookies sont des fichiers témoins enregistrés sur un ordinateur, ou un autre terminal comme un smartphone, une tablette ou des objets connectés. Ces fichiers contiennent des informations recueillies en particulier à l’occasion de la consultation d’un site internet ou de l’utilisation d’une application mobile. Ils sont, par la suite, accessibles de l’éditeur du site lors de connexions ultérieures de l’internaute au moyen du même terminal.

Certains cookies permettent de mesurer l’audience d’un site, d’identifier les internautes, de mémoriser leurs habitudes et préférences. Ils constituent donc un procédé très efficace de ciblage publicitaire.

Le dépôt et la lecture de tels cookies impliquent le respect par l’éditeur du site internet ou de l’application mobile de trois obligations. L’éditeur doit :

- informer l’internaute de la finalité des cookies ;

- obtenir son consentement ;

- et fournir à l’internaute un moyen de s’y opposer.

Le consentement de l’internaute doit satisfaire à certaines conditions. 

- Il doit être libre, ce qui signifie que l’éditeur ne peut pas refuser l’accès à son site ou à son application lorsque ce consentement est refusé.

- Il doit être spécifique à chaque finalité. L’éditeur peut offrir la possibilité de consentir de manière globalisée, mais à condition que cela s’ajoute à la possibilité de consentir spécifiquement à chaque finalité.

- Le consentement doit être éclairé, ce qui implique que l’information soit rédigée dans des termes simples et compréhensibles par tous. Cette information doit porter au moins sur l’identité du responsable du traitement des données personnelles, sur la finalité des cookies et sur l’existence du droit de retirer son consentement.

- Enfin, le consentement doit être univoque, ce qui implique une action positive de l’internaute.

L'utilisation de cases pré-cochées, tout comme l'acceptation globale de conditions générales d'utilisation, ne peuvent pas être considérées comme un acte positif clair.

De même, en principe, le fait de continuer à naviguer sur un site web, d'utiliser une application mobile ou bien de faire défiler la page d'un site web ou d'une application mobile ne constitue pas une action positive claire. Mais la Cnil tolère un tel mode de consentement pour une période transitoire qui s’achèvera au plus tard en octobre 2020.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne