Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

[PODCAST] Une personne morale peut-elle être victime ou auteur d'une infraction ?

Raphael Galvao, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas, nous parle de sa thèse portant sur un sujet peu banal : la personne morale victime d'une infraction, mais on discute également de la personne morale auteur d'une infraction et de la très délicate question du cumul de responsabilités, car une personne morale n'agit que par l'intermédiaire de personnes physiques. Qui doit subir la répression?

Publié le 01/04/2026

Préparé et animé par : Jean-Baptiste BARBIERI, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Nadège JULLIAN, Professeur agrégé de droit privé à l’Université Toulouse Capitole ; Raphael GALVAO, Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas.

Réalisé par : Jérémy MARTIN, journaliste, Lefebvre Dalloz.

Affaires

Aller plus loin

affaires -

Mémento Droit commercial 2025

Je découvre

affaires -

Mémento Assemblées générales 2025-2026

Je découvre

A lire aussi

Affaires

[LA VIDEO DE LA SEMAINE] Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise: ce que change la loi du 23 février 2026

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est désormais reconnue en droit français. Cette vidéo décrypte le nouveau cadre légal, ses conditions d’application et ses limites concrètes pour les entreprises.

Affaires

[FORMATION] 25ème édition du Colloque AJDI - Actualité des baux commerciaux

Affaires - Cession

L'agrément d'une cession de parts donné avant l'immatriculation d'une SARL est-il efficace ?

Les fondateurs d'une SARL qui se sont engagés avant l'immatriculation de celle-ci à céder des parts de la future société à un tiers qu'ils agréent par avance ne peuvent pas se soustraire à leur engagement en invoquant l'inobservation de la procédure d'agrément.