With your agreement, we and our 950 partners use cookies or similar technologies to store, access, and process personal data like your visit on this website, IP addresses and cookie identifiers. Some partners do not ask for your consent to process your data and rely on their legitimate business interest. You can withdraw your consent or object to data processing based on legitimate interest at any time by clicking on “Learn More” or in our Privacy Policy on this website.

We and our partners process data for the following purposesPersonalised advertising and content, advertising and content measurement, audience research and services development, Precise geolocation data, and identification through device scanning, Store and/or access information on a device

Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
ACTUALITESNOS OFFRESESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
Logo Lefebvre Dalloz Desktop
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires
Affaires

[PODCAST] « Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »

Les pouvoirs publics accordent une attention croissante à la protection environnementale, entraînant une multiplication des normes nationales et internationales. Le juge administratif français veille au respect et à l'application de ce cadre juridique sur le territoire.

Publié le 09/12/2025

Préparé et animé par : Michaël PERCHE, avocat au sein du cabinet Signature Litigation et Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

Réalisé par : Angeline DOUDOUX, journaliste, Lefebvre Dalloz

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Affaires
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Successions Libéralités 2026
affaires -

Mémento Successions Libéralités 2026

Votre référence en la matière !
149,00 € TTC
Je découvre
Mémento Comptable 2026
affaires -

Mémento Comptable 2026

La réglementation comptable en un seul volume
199,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20251209-podcast-quot.jpg
Affaires

[LE PODCAST DE LA SEMAINE] « Le rôle du juge administratif en matière environnementale a pris de l'ampleur ces dernières années »

Les pouvoirs publics accordent une attention croissante à la protection environnementale, entraînant une multiplication des normes nationales et internationales. Le juge administratif français veille au respect et à l'application de ce cadre juridique sur le territoire.
quoti-20251208-affaires.jpg
Affaires - Sanctions et déchéances

La condamnation d'un dirigeant à combler le passif n'a pas à tenir compte de sa situation financière

Le tribunal qui condamne le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire à supporter l'insuffisance d'actif de cette dernière doit prendre en compte le nombre et la gravité des fautes de gestion commises, mais pas le patrimoine et les revenus du dirigeant.
quoti-20251204-affaires.jpg
Affaires - Clause pénale

Mettre en œuvre de mauvaise foi une clause pénale comporte des risques

Le vendeur d’un immeuble qui poursuit l’acheteur en paiement de la pénalité convenue à défaut de finalisation de la vente s’expose à indemniser l’acheteur si l’échec de la vente n’est pas imputable à ce dernier.