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[LE PODCAST DE LA SEMAINE] Les vérifications anticorruption dans le cadre d'une opération de M&A, avec Nathan Morin

Depuis quelques années, en M&A, due diligence rime avec compliance. Pourtant, l'article 17 de la loi Sapin II n'impose pas d'évaluer une société cible. Mais depuis le revirement de jurisprudence opéré par la Cour de cassation le 25 novembre 2020, l'AFA a mis à jour son guide pratique sur les vérifications anticorruption dans le cadre des fusions-acquisitions. Et l'audit d'intégrité a pris une toute nouvelle dimension. Nathan Morin, avocat chez Bougartchev Moyne Associés, spécialiste du contentieux en droit pénal financier, nous explique comment il réalise l'audit de compliance pour le compte de ses clients.


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