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Le président d’une SAS ayant opté pour l’IR doit-il cotiser sur sa quote-part de résultat ?

Outre la situation d’un dirigeant employé par une société mère et dont l’objet du contrat de travail est la gestion d’une filiale, les dirigeants sont, en principe, titulaires d’un mandat social. Le mandat social n’est pas soumis aux règles du droit du travail, et par conséquent ni à celle relative à l’application d’une rémunération minimale issue des conventions collectives ou du Smic. Ainsi, un mandat social peut être bénévole. Se pose alors la question de l’assiette des cotisations sociales pour certains dirigeants relevant du même régime de sécurité sociale que les salariés.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne