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Les prêts bonifiés destinés aux investissements « verts » des PME renforcés

Les conditions d’octroi du Prêt Eco Energie et du Prêt Vert sont améliorées pour faciliter leur distribution auprès des TPE, PME et ETI engagées dans des projets de transition écologique et énergétique.

Ministère de l’écologie, communiqué, 27-9-2016


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Le ministère de l’écologie, en partenariat avec BPI France, renforce les prêts bonifiés proposés aux aux PME pour financer les investissements destinés à améliorer leur efficacité énergétique.

Le montant maximal octroyé dans le cadre du Prêt Eco Energie (PEE), dont l’existence est prolongée jusqu’au 22 février 2020, est relevé à 100 000 €. Jusqu’à présent limitée, la liste des équipements éligibles est élargie aux opérations standardisées du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE). Enfin, les dépôts des demandes sont facilités par la fourniture d’une simple attestation sur l’honneur de l’achat d'équipements prévu.

Pour mémoire : le PEE finance l’achat d’équipements permettant d’améliorer l’efficacité énergétique d’une entreprise (éclairage, chauffage, climatisation, motorisation électrique, etc.). Il est accordé sans exigence de garantie. Le taux du prêt est actuellement de 0,24 %. La durée de remboursement est de cinq ans dont un an différé.

Par ailleurs, le dispositif du Prêt Vert est prolongé jusqu’au 31 mars 2018. Les activités de services à l'industrie, de data centers et de logistique frigorifique sont désormais éligibles. Le montant maximal du prêt sera relevé en 2017, à 5 millions d’euros, au lieu de 3 millions actuellement.

Pour mémoire : le Prêt Vert permet de financer les investissements des PME et ETI industrielles pour l'acquisition de processus de fabrication et des équipements plus économes en énergie et moins polluants ou conduisant à des produits « éco-efficients ».

Patrick DESPIERRES

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne