L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) vient de dévoiler les chiffres 2017 de la propriété industrielle qui sont, selon son directeur général, Romain Soubeyran, « des signes encourageants de la vitalité de l’économie française. ». Selon lui, « Ces chiffres montrent que les entrepreneurs français intègrent l’importance de la propriété industrielle dans leur stratégie de développement. »
Ont été déposées auprès de l’INPI : 90 500 demandes de marques (+ 2,3 % par rapport à 2016), 16 250 de brevets (+ 0, 6 %), 6 000 de dessins et modèles (- 7,7 %). Le nombre de brevets déposés par les PME a augmenté de près de 7 % en 4 ans.
« L’INPI, par son action quotidienne sur le terrain, sensibilise les innovateurs – et notamment les PME et les start-up – à la dimension stratégique de la propriété industrielle et les accompagne tout au long de leur développement, pour les aider à sécuriser leurs actifs immatériels », souligne Romain Soubeyran.
Rappelons que dans le cadre du projet de loi PACTE, deux propositions (parmi les 31 qui étaient soumises à consultation publique jusqu’au 5 février dernier) concernent la protection des inventions des entreprises. Elles tendent à la création :
– d’une demande provisoire de brevets, qui constituerait une voie d’accès plus souple et progressive vers la délivrance de ces derniers ;
– d’une procédure d’opposition, qui renforcerait la sécurité juridique des brevets en permettant aux tiers de déposer un recours administratif auprès de l’INPI.
Source : inpi.fr
