Votre métier
icone de recherche
ACTUALITESNOS PRIX REDUITSESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
icone de recherche
logo
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires
Affaires

Replay webinaire : Assemblées générales en période de pandémie

Le Covid-19 empêche la tenue des assemblées générales, y compris d’approbation des comptes, selon les modalités habituelles : le Gouvernement a mis en place des dispositifs dérogatoires complexes pour permettre la consultation des associés sans avoir à les réunir physiquement. A qui s’appliquent-ils ? Et surtout, comment tenir une assemblée à huis clos régulière ?

Publié le 15/04/2021
© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne
Affaires
Partager sur LinkedInPartager sur TwitterPartager sur Facebook
Envoyer par mail

Aller plus loin

Mémento Sociétés civiles 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés civiles 2023

Le mode d’emploi des SCI, SCPI, SCP, SCM, GAEC…
179,00 € TTC
Je découvre
Mémento Sociétés commerciales 2023
affaires - Mémentos, Ouvrages et Revues

Mémento Sociétés commerciales 2023

Maîtrisez chaque étape de la vie d'une société !
205,00 € TTC
Je découvre

A lire aussi

quoti-20230607-affaires.jpg
Affaires - Crédit

Ne pas fournir la garantie prévue par l'ouverture de crédit autorise la banque à la rompre sans préavis

L'absence de souscription d'une garantie, pourtant prévue par le contrat de financement, constitue un comportement gravement répréhensible du bénéficiaire du crédit qui dispense la banque d'un délai de préavis lors de la résiliation du contrat.
quoti-20230606-affaires.jpg
Affaires - Accords de distribution

Un franchiseur contraint par ses franchisés de cesser de vendre ses produits sur internet

Le juge des référés peut ordonner à un franchiseur d’arrêter de vendre ses produits sur internet lorsque le contrat de franchise le lui interdit clairement.
quoti-20230605-rgps.jpg
Affaires - Informatique et libertés

La violation du RGPD ne suffit pas à ouvrir droit à réparation : il faut aussi prouver un préjudice

La violation des dispositions du RGPD ne suffit pas à conférer un droit à réparation à la personne concernée par le traitement irrégulier : encore faut-il qu'elle prouve un dommage. Le dommage doit en revanche être réparé même s'il ne présente pas un certain degré de gravité.