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La signature électronique peine encore à trouver ses marques

Bien que légale depuis le début des années 2000, la signature électronique peine à s'imposer. Eric Chevalier, Directeur Général de Yousign, fait le point.


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Quels sont les avantages de la dématérialisation des documents ?

Eric Chevalier. Ils sont nombreux. Les avantages du zéro papier en termes d’économies, d’écologie ou de fluidité des échanges ont rapidement convaincu les entreprises de s’y mettre.

Même en ce qui concerne la signature ?

E.C. Non, la signature s'accompagne encore de l’impression de documents papier alors même que sa version électronique est légale depuis le début des années 2000. Au-delà d’une simple méfiance, on peut penser que cette résistance est liée à la complexité du procédé de signature électronique. Deux prestataires étaient nécessaires (fournisseur de technologie et tiers de confiance), les utilisateurs devaient se munir d’un certificat stocké sur un dispositif externe… autant d’étapes n’incitant pas à modifier des habitudes séculaires.

Les progrès technologiques ont considérablement simplifié la signature électronique. Des solutions qui combinent à la fois la technologie et la certification permettent aujourd’hui de contractualiser très facilement la signature des documents en quelques clics.

Est-ce réellement suffisant pour séduire les entreprises ?

E.C. Personne n’imagine aujourd’hui rédiger un contrat ou un devis à la main. Pourtant, malgré la tendance à la transformation numérique, la signature est toujours principalement manuscrite et la technologie, aussi efficace soit-elle, ne suffit pas à déclencher un changement des habitudes.

En quoi la législation peut-elle favoriser l'adoption de la signature électronique ?

E.C. En juillet 2016, la réglementation eIDAS est venue harmoniser le marché de la signature électronique au niveau européen, créant ainsi de nouvelles opportunités pour les acteurs du marché et rassurant les entreprises sur la légalité de ce type de services offerts par des prestataires de confiance qualifiés comme Yousign. Mais c’est la mise en oeuvre de la loi Macron du 6 août 2015 qui a donné un véritable coup de pouce à la signature électronique. Afin de faciliter la vie des entreprises, larticle 220 de cette loi prévoit l’obligation pour les entreprises de mettre progressivement en place un dispositif permettant, dans leurs relations dématérialisées avec l'administration et les tiers, de justifier de leur identité et de l'intégrité des documents transmis.

En effet, il ne suffit pas de scanner un document pour qu’il devienne numérique. Dans sa conception, sa transmission et sa validation, il est impératif d’assurer l’identité des intervenants et l’intégrité des données contenues dans le document. Si ces informations peuvent être garanties dans le cadre d’une signature manuscrite, sur un document papier, avec les deux parties en face à face, les autres situations sont plus problématiques. Dans le cas d’une signature à distance, même manuscrite, rien ne garantit l’identité du signataire.

La loi Macron ouvre donc la voie aux dispositifs permettant la sécurisation totale des documents transmis entre les entreprises, dont la signature électronique, et va même jusqu'à rendre la dématérialisation de ces dernières obligatoire.

Les progrès technologiques peuvent-ils faciliter cette dématérialisation ?

E.C. Après le passage de la parole à l’écrit et de l’écrit à l’imprimerie, la transformation digitale est souvent qualifiée de troisième révolution numérique dans la façon de communiquer. Certains en ont déjà profité pour modifier leur façon de travailler et ont adopté les outils pour y parvenir. D’autres en revanche conservent leurs vieilles habitudes de travail au risque de devoir, à terme, procéder à des modifications radicales en peu de temps ! Si l’on note de moins en moins d’objections concernant la signature électronique, il faut bien avouer qu’il existe des disparités tant en termes de secteurs que de populations.

Pouvez-vous être plus précis ?

E.C. Par exemple, les secteurs de l’immobilier, de la bancassurance et l’administration fiscale, qui ont bien compris l’intérêt de la dématérialisation totale, s’équipent en conséquence. A l’inverse, d’autres acteurs du secteur public mais également du secteur privé sont en retrait, sans doute encore freinés par leurs habitudes.

Il est également intéressant de constater que les différences générationnelles sont notables. Alors que les nouvelles générations ayant grandi avec les outils numériques utilisent la signature électronique assez naturellement, les « quadragénaires et plus » (dont je fais partie) ont souvent besoin d’être rassurés… mais une simple démonstration suffit généralement à lever tous les freins.

Tout semble donc réuni pour le développement de la signature électronique ?

E.C. En effet. Une technologie désormais simplifiée et un environnement légal particulièrement favorable à son développement doivent permettre à la signature électronique de prendre son envol en 2017 et de venir parfaire la chaîne de dématérialisation documentaire. La loi Macron est en train de mettre en place la digitalisation augmentée pour les professionnels mais également les particuliers. Ne voit-ont pas ces derniers temps fleurir, à la télévision notamment, des publicités vantant les mérites de la signature électronique dans les banques ?



Après avoir fondé Alsyon Technologies, Eric Chevalier rejoint Yousign en 2016. Il en est Directeur Général.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne