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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Affaires
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Affaires - Divers
07/04/2023
Assurance perte d'exploitation et Covid-19 : la garantie joue au profit d'une salle de sport fermée
La garantie « perte d'exploitation après fermeture administrative » peut être mise en jeu pour couvrir les pertes de chiffre d'affaires subies par l'exploitant d'une salle de sport, contraint de cesser son activité pendant la crise sanitaire.
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Affaires - Divers
13/12/2021
L'impôt sur le revenu est pris en compte pour apprécier la situation de surendettement
La créance résultant d’un redressement de l’impôt sur le revenu pour des bénéfices professionnels n'est pas une créance professionnelle du contribuable ; elle doit donc être prise en compte pour apprécier s'il peut bénéficier de la procédure de traitement de sa situation de surendettement.
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Affaires - Divers
30/07/2021
Les revenus des non-salariés ont baissé en 2019
Entre 2018 et 2019, le revenu d'activité moyen des travailleurs indépendants, hors secteur agricole, baisse de 4,9 %, après plusieurs années de hausse.
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Affaires - Divers
02/12/2020
Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
La commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes propose plusieurs axes d’amélioration des mécanismes anticorruption mis en place par la loi Sapin 2 et, surtout, elle préconise la création d’un paquet européen anticorruption. Retrouvez la synthèse des recommandations de la commission dans une infographie réalisée par le Club des juristes.

L'actualité Affaires en vidéo et podcast

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08/10/2020
Responsabilité de l'Etat en cas d'erreur du greffe sur l'identification d'une société
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice est engagée si le greffier commet une erreur au Bodacc laissant croire qu’est en liquidation judiciaire une société qui ne l'est pas et lui cause ainsi un dommage important.
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27/04/2020
Coronavirus (Covid-19) - StopCovid : Focus sur les problématiques RGPD
CMS Francis Lefebvre Avocats fait le point sur le cadre juridique de StopCovid, le « contact tracing » à la française, et les problèmatiques RGPD que soulève ce projet d'application.
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09/07/2019
Nouvelle progression de l'activité de Tracfin en 2018
Les professionnels assujettis au dispositif LBC/FT ont transmis plus de 75 000 déclarations de soupçon à Tracfin, soit une progression de 11 % sur un an, 94 % des déclarations provenant du secteur financier.
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Affaires - Divers
27/05/2019
Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
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23/05/2019
Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
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23/05/2019
Loi Pacte : clarification des conditions de circulation et du régime de responsabilité pénale des véhicules autonomes
La loi Pacte précise les conditions de circulation des véhicules autonomes sans bouleverser le dispositif existant. Par une série de mesures attendues, elle clarifie le régime de responsabilité pénale applicable en cas d’accident impliquant un tel véhicule.
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17/05/2019
Vidéo – La méthode Balint appliquée aux avocats
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13/05/2019
La #FrenchLegalTech s’invite au salon VivaTech 2019 !