Votre métier
Tous les métiers
fleche nav mobile
Mon espace abonnés
Mon compte client
ACCES
BOUTIQUE
ACTUALITES
NOS PRIX REDUITS
ESSAIS GRATUITS
RESSOURCES
CHIFFRES & TAUX
AGENDA
SIMULATEURS
BOUTIQUE
menu burger
ACCES
BOUTIQUE
Accueil
/ Actualités - La Quotidienne
/ Affaires
/ Divers
tout
Fiscal
Social
Affaires
Comptable
Patrimoine
Immobilier
Association
Particuliers
Type : Tout
caret
FILTRER PAR :
Baux
Garanties
Décisions collectives
Pouvoirs et responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux
Crédit
Sociétés
Propriété industrielle et intellectuelle
Cessation des fonctions
Finances de l'entreprise
Sanctions et déchéances
Divers
Réinitialiser
Affaires
- Divers
13/12/2021
L'impôt sur le revenu est pris en compte pour apprécier la situation de surendettement
La créance résultant d’un redressement de l’impôt sur le revenu pour des bénéfices professionnels n'est pas une créance professionnelle du contribuable ; elle doit donc être prise en compte pour apprécier s'il peut bénéficier de la procédure de traitement de sa situation de surendettement.
Affaires
- Divers
30/07/2021
Les revenus des non-salariés ont baissé en 2019
Entre 2018 et 2019, le revenu d'activité moyen des travailleurs indépendants, hors secteur agricole, baisse de 4,9 %, après plusieurs années de hausse.
Affaires
- Divers
02/12/2020
Le Club des juristes prône l’adoption d’un paquet européen anticorruption
La commission « Pour un droit européen de la compliance » du Club des juristes propose plusieurs axes d’amélioration des mécanismes anticorruption mis en place par la loi Sapin 2 et, surtout, elle préconise la création d’un paquet européen anticorruption. Retrouvez la synthèse des recommandations de la commission dans une infographie réalisée par le Club des juristes.
Affaires
- Divers
08/10/2020
Responsabilité de l'Etat en cas d'erreur du greffe sur l'identification d'une société
La responsabilité de l’Etat pour fonctionnement défectueux de la justice est engagée si le greffier commet une erreur au Bodacc laissant croire qu’est en liquidation judiciaire une société qui ne l'est pas et lui cause ainsi un dommage important.
Solutions numériquesNavis
Navis Social
La plateforme de référence en matière sociale.
3 027,00 € HT
Je découvre
Affaires
- Divers
27/04/2020
Coronavirus (Covid-19) - StopCovid : Focus sur les problématiques RGPD
CMS Francis Lefebvre Avocats fait le point sur le cadre juridique de StopCovid, le « contact tracing » à la française, et les problèmatiques RGPD que soulève ce projet d'application.
Affaires
- Divers
09/07/2019
Nouvelle progression de l'activité de Tracfin en 2018
Les professionnels assujettis au dispositif LBC/FT ont transmis plus de 75 000 déclarations de soupçon à Tracfin, soit une progression de 11 % sur un an, 94 % des déclarations provenant du secteur financier.
L'actualité Affaires en vidéo et podcast
Toutes les vidéos Affaires
fleche
Tous les podcasts Affaires
fleche
précédent
affaires [PODCAST] À vos marques ! #2 : Assurer la protection de sa marque
affaires [VIDEO] Quelle est la qualité majeure d’un commissaire de justice ?
affaires [VIDEO] Commissaires de justice : Et si vous étiez une saisie ou un inventaire ?
affaires [VIDEO] Commissaires de justice : Si vous étiez un constat ?
affaires [VIDEO] Chefs d'entreprise : ne passez pas à côté du pacte Dutreil !
affaires [VIDEO] Le Code de la cybersécurité vu par ses auteurs #2
affaires [VIDEO] Premier Congrès national des commissaires de justice
affaires [VIDEO] Lutte contre l’intimidation judiciaire : la question des droits fondamentaux
affaires [PODCAST] Contrats internationaux : la loi du contrat est-elle vraiment indispensable ?
affaires [PODCAST] À vos marques ! #2 : Assurer la protection de sa marque
affaires [VIDEO] Quelle est la qualité majeure d’un commissaire de justice ?
affaires [VIDEO] Commissaires de justice : Et si vous étiez une saisie ou un inventaire ?
suivant
Affaires
- Divers
27/05/2019
Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
Affaires
- Divers
23/05/2019
Politique de propriété industrielle : les aides de l’INPI
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) soutient les entreprises dans leurs démarches de protection et de valorisation de leurs innovations.
caret
caret
Affaires
- Divers
23/05/2019
Loi Pacte : clarification des conditions de circulation et du régime de responsabilité pénale des véhicules autonomes
La loi Pacte précise les conditions de circulation des véhicules autonomes sans bouleverser le dispositif existant. Par une série de mesures attendues, elle clarifie le régime de responsabilité pénale applicable en cas d’accident impliquant un tel véhicule.
Affaires
- Divers
17/05/2019
Vidéo – La méthode Balint appliquée aux avocats
Avec La Quotidienne, nous veillons pour vous
Recevez l’actualité juridique sélectionnée, analysée et commentée, chaque matin dans votre boîte mail.
Je m'abonne
Affaires
- Divers
13/05/2019
La #FrenchLegalTech s’invite au salon VivaTech 2019 !
Affaires
- Divers
29/04/2019
Entreprises créées en 2014 : quel taux de pérennité ?
Affaires
- Divers
29/03/2019
Bilan 2018 de l’activité économique des TPE-PME : chiffres d’affaires, croissance, investissement et perception du climat des affaires
L’Ordre des experts comptables (OEC) et l’Observatoire français de l’industrie, du commerce & des services (OFICeS) viennent de publier, chacun, une étude sur l’activité économique 2018 des TPE-PME.
Affaires
- Divers
29/03/2019
Tribune libre : Une servitude volontaire ?
Nouvel opium du peuple, le smartphone a pris le pouvoir. Notre aveuglement a fait d’un objet libérateur à certains égards le maître absolu des comportements et de ses utilisateurs des esclaves consentants.
Plus d'actualités
