Le ministère du Travail a annoncé, le 15 décembre, une revalorisation du Smic de 1,8 % au 1er janvier 2023. Cette hausse, qui correspond à l’application du mécanisme de revalorisation automatique prévu par le Code du travail, intervient à la suite de la publication par l’Insee de l’indice des prix à la consommation pour le mois de novembre. Entre juin et novembre 2022, l’indice de référence a en effet progressé de 1,8 %. Sur un an, la hausse est de 6,6 %.
A noter :
Rappelons que chaque année, le Smic doit être révisé par décret, avec effet au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’économie et de la conjoncture. En outre, chaque hausse d’au moins 2 % de l’indice des prix à la consommation est automatiquement suivie d’un relèvement du Smic dans les mêmes proportions, par arrêté.
Pour mémoire, au 1er janvier 2022, le Smic a augmenté de 0,9 % en application de la revalorisation légale annuelle. S’en sont suivies deux revalorisations automatiques, au 1er mai (+ 2,65 %) et au 1er août (+ 2,01 %) dues au niveau élevé de l’inflation.
Conformément aux dispositions législatives (C. trav. art. L 3231-4 et L 3231-5), le Smic horaire brut devrait donc passer de 11,07 € à 11,27 € au 1er janvier prochain (Décret à paraître). Le Smic mensuel brut s’établirait, quant à lui, à 1 709,28 € (sur la base de 35 x 52/12 x taux horaire), contre 1 678,95 € depuis le 1er août 2022.
On devrait obtenir un résultat légèrement différent sur la base de 151,67 heures, soit 1 709,32 €.
A noter :
Rappelons que cette revalorisation n’aura d’incidence que sur les salaires qui, du fait de la hausse, deviendront inférieurs au Smic, l’employeur étant alors tenu de les augmenter en conséquence. En revanche, il n’a aucune obligation juridique de revaloriser à due proportion les salaires supérieurs au Smic. La loi elle-même interdit de prévoir une indexation des salaires sur le Smic (C. trav. art. L 3231-3). Elle n’interdit pas en revanche de réviser a posteriori le montant des salaires en fonction de l’évolution du Smic dès lors que cette révision n’est pas automatique.
