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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Social
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Social - Paie
25/09/2026
Retard de paiement du salaire : pas de dommages-intérêts pour le salarié en l'absence de préjudice distinct
La Cour de cassation rappelle qu'en cas de paiement tardif du salaire par l'employeur le préjudice pour le salarié est réparé par l'octroi de l'intérêt légal. Pour que l'employeur soit en plus condamné à payer des dommages-intérêts au salarié, il faut que sa mauvaise foi ait généré pour le salarié un préjudice autre que le retard de perception du salaire.
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21/09/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
Mémento Paie 2026 - 100% numérique
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14/09/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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21/07/2026
Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2026
A l'issue de son dernier conseil d'administration, l'AGS a décidé de maintenir le taux de la cotisation patronale à 0,25 % au 1er juillet 2026.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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20/07/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation début juillet.
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10/07/2026
Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur
L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier.
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06/07/2026
Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle
Dans une mise à jour de son Questions-réponses consacré à l'activité partielle du 25 juin 2026, le ministère de travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle en cas de canicule.
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30/06/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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23/06/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.
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15/06/2026
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.
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12/06/2026
Un référentiel "Cnil" pour identifier les durées de conservation des données personnelles pour les activités RH
La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel.
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02/06/2026
Retraites supplémentaires à prestations définies : le BOSS est opposable
La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies est opposable depuis le 18 mai 2026.