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03/10/2023
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
Le site internet des Urssaf précise les conditions à respecter pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués par les CSE pour la Coupe du monde de rugby 2023 et les Jeux olympiques de Paris 2024.
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29/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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26/09/2023
Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances
Dans le droit fil de sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque le 13e mois constitue, non une prime, mais une modalité de paiement du salaire, son versement ne saurait valoir prime de vacances, au sens de l'article 31 de la convention collective Syntec.
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22/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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18/09/2023
Prévoyance : la révision du contrat est inopposable à l'assuré s'il n'en a pas été informé
Pour la Cour de cassation, l'assuré ne peut pas se voir opposer les modifications du contrat d'assurance groupe qui lui est applicable s'il n'a pas été informé de celles-ci, même s'il s'agit d'un régime à adhésion obligatoire et même si ces modifcations résultent de la révision d'un accord collectif régulièrement déposé.
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15/09/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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social [VIDEO] Apprentissage : Que faire en cas de procédure collective de l'entreprise ?
social [VIDEO] Qu'est-ce que la retraite progressive ?
social [VIDEO] À quels changements faut-il s'attendre pour la prime de partage de la valeur ?
social [PODCAST] Le salarié peut-il librement choisir de vivre où bon lui semble ? Quel droit de regard de l’employeur ?
social [PODCAST] [Episode 10 – 2de partie] Nouvelle loi de bioéthique : le droit d’accès aux origines des enfants issus d’une AMP avec tiers donneur
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social [VIDEO] Le suivi médical des salariés après la loi santé au travail
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08/09/2023
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.
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07/09/2023
La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
Un décret réduit à 6 mois la durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJ maternité servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.
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05/09/2023
Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?
L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique.
Social
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26/07/2023
Médaille d'honneur du travail : qui, comment et dans quel but ?
Les salariés justifiant de plusieurs années d'ancienneté peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail : nous vous proposons, sous forme d'infographie, une présentation synthétique des règles applicables.
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24/07/2023
Taxe d'apprentissage : la date limite d'émission des voeux de répartition du solde est reportée
Les employeurs ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme SOLTéA.
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13/07/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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07/07/2023
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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06/07/2023
Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances
L’assiette de calcul de la prime de vacances prévue par la convention collective Syntec doit intégrer toutes les indemnités de congés payés versées durant la période de référence, y compris celles des salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’exercice.
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