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Dans le droit fil de sa jurisprudence, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que lorsque le 13e mois constitue, non une prime, mais une modalité de paiement du salaire, son versement ne saurait valoir prime de vacances, au sens de l'article 31 de la convention collective Syntec.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Pour la Cour de cassation, l'assuré ne peut pas se voir opposer les modifications du contrat d'assurance groupe qui lui est applicable s'il n'a pas été informé de celles-ci, même s'il s'agit d'un régime à adhésion obligatoire et même si ces modifcations résultent de la révision d'un accord collectif régulièrement déposé.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

Difficile de faire l'impasse sur l'actualité estivale du droit social. Pour vous mettre rapidement à jour, une revue en tableaux des principales informations à retenir de cet été.

Un décret réduit à 6 mois la durée minimale d’affiliation à la sécurité sociale requise pour bénéficier des IJ maternité servies dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption des salariés, travailleurs indépendants, non-salariés agricoles, artistes-auteurs, assurés d’outre-mer et assurés volontaires à l’étranger.

L'administration de la sécurité sociale revient sur sa position imposant d'inclure les remboursements de frais dans l'assiette minimale des cotisations de sécurité sociale des salariés bénéficiant d'une déduction forfaitaire spécifique.

Les salariés justifiant de plusieurs années d'ancienneté peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail : nous vous proposons, sous forme d'infographie, une présentation synthétique des règles applicables.

Les employeurs ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme SOLTéA.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.

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L’assiette de calcul de la prime de vacances prévue par la convention collective Syntec doit intégrer toutes les indemnités de congés payés versées durant la période de référence, y compris celles des salariés ayant quitté l’entreprise en cours d’exercice.