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Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation début juillet.

L’administration vient de nous confirmer que le taux plancher de l'allocation versée à l’employeur ne sera pas revalorisé, malgré la hausse du Smic intervenue en juin dernier.

Dans une mise à jour de son Questions-réponses consacré à l'activité partielle du 25 juin 2026, le ministère de travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle en cas de canicule.

Nous avons sélectionné pour vous les derniers arrêts les plus marquants mis en ligne sur le site de la Cour de cassation.

Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants mis en ligne cette semaine sur le site de la Cour de cassation.

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La Cnil publie un nouveau référentiel destiné à encadrer les durées de conservation des données dans le cadre de la gestion des ressources humaines. Cet outil opérationnel vise à aider les employeurs à déterminer des durées adaptées pour leurs traitements de données liés au personnel.

La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies est opposable depuis le 18 mai 2026.

Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur leur permettant de lister leurs obligations sociales selon l’effectif actuel de l'entreprise et les prévisions d’embauches.

Le taux horaire du Smic va passer de 12,02 € à 12,31 € au 1er juin 2026, soit un relèvement automatique de 2,41 % en raison de la forte hausse de l'inflation.

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