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15/06/2021
Plafond d’aide de la législation européenne : quelles sont les aides d’Etat prises en compte ?
A l’occasion d’une nouvelle mise à jour de son questions réponses consacré au FNE-Formation, l’administration précise comment calculer les aides publiques reçues pour apprécier le respect de la législation européenne sur l’encadrement des aides aux entreprises et liste les aides prises en compte ou non dans ce cadre.
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Actualité enrichie
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11/06/2021
Comment calculer le nombre de jours supplémentaires en cas de fractionnement des congés ?
A combien de jours supplémentaires le salarié a-t-il droit lorsqu’il fractionne son congé principal et qu’il appartient à une entreprise appliquant les dispositions légales à titre supplétif, en l’absence d'accord individuel ou collectif ? Exemples.
Activité partielle de longue durée ou APLD, mode d’emploi
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11/06/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Actualité enrichie
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10/06/2021
Le contrat de travail ne peut pas valoir accord au fractionnement des congés payés
Le fractionnement du congé principal suppose l'accord du salarié. Cet accord peut-il résulter d'une clause du contrat de travail ? Le contrat de travail peut-il emporter renonciation aux jours de fractionnement ? La Cour de cassation répond par la négative.

L'actualité Social en vidéo et podcast

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31/05/2021
De nouveaux outils pour fiabiliser les déclarations faites aux caisses de retraite complémentaire
Le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco propose 3 services en ligne pour aider les entreprises à fiabiliser leur DSN, connaître leur caisse de retraite et les taux applicables et, enfin, accéder à ses contrats d’adhésion.
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28/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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21/05/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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19/05/2021
Contribution patronale sur des attributions gratuites d'actions indue : quel délai pour demander le remboursement ?
Dans un avis sollicité par un tribunal judiciaire, la Cour de cassation estime que la demande de remboursement de la contribution patronale sur les attributions gratuites d'actions (AGA) indûment versée se prescrit par 3 années à compter de la date à laquelle les conditions d’attribution des actions ne sont pas remplies.
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10/05/2021
Du nouveau en matière d’indemnités journalières de sécurité sociale
Pour le calcul de l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS), il est désormais fait référence au revenu d’activité antérieur ; les règles de reconstitution du salaire, lorsque l’assuré n’a pas perçu de revenu pendant tout ou partie de la période de référence, sont modifiées.
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06/05/2021
Coronavirus (Covid-19) : le point sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 
Nous faisons régulièrement le point sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus. Aujourd’hui, focus sur le report des échéances Urssaf et Agirc-Arrco de mai 2021 pour les employeurs et les travailleurs indépendants.
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30/04/2021
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale 
Les Éditions Francis Lefebvre vous proposent cette semaine une sélection de décisions récentes de cours d’appel en matière de droit du travail.
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27/04/2021
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation 
Les Éditions Francis Lefebvre ont sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus la semaine dernière par la Cour de cassation.