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Le Smic horaire est porté à 9,88 € au 1er janvier 2018

Le taux horaire du Smic est porté à 9,88 € à compter du 1er janvier 2018 (au lieu de 9,76 € depuis le 1er janvier 2017), soit un relèvement de 1,23 %. Le minimum garanti passe, quant à lui, de 3,54 € à 3,57 €.

Décret 2017-1719 du 20-12-2017


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Smic

Taux horaire 

A compter du 1er janvier 2018, le taux horaire du Smic est porté à 9,88 €, au lieu de 9,76 € depuis le 1er janvier 2017. Ce relèvement de 1,23 % correspond uniquement à l'application des mécanismes légaux de revalorisation.

Montants mensuels

Le Smic mensuel, applicable à partir du 1er janvier 2018, s'établit à 1 498,50  € sur la base de la durée légale de 35 heures (base 151,67 heures).
On obtient un résultat légèrement différent en appliquant la formule suivante : 35 × 52/12 × 9,88 €, soit 1 498 ,47 €.

Principales incidences du relèvement 

Taux réduit de la cotisation d'allocations familiales 

A compter du 1er janvier 2018, le taux réduit de cotisation d'allocations familiales, égal à 3,45 % au lieu de 5,25 % pour le taux normal, s’applique aux rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 Smic, soit 62 937  € (base 151,67 heures/mois).

Réduction générale de cotisations patronales

La réduction générale de cotisations patronales est applicable aux salariés dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic. A compter du 1er janvier 2018, elle sera donc calculée en tenant compte d'un Smic horaire égal à 9,88 €.

Le coefficient de calcul de la réduction générale s'obtient, pour un salarié occupé selon la durée légale du travail, par application des formules suivantes :

- Entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,10 % :

Coefficient de réduction = (0,2809/0,6) × [(1,6 × 1 498,50  x 12/rémunération annuelle brute) - 1].

- Entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,50 % :

Coefficient de réduction = (0,2849/0,6) × [(1,6 × 1 498,50  x 12/rémunération annuelle brute) - 1].

Dans la formule, le chiffre de 1 498,50  € concerne les entreprises rémunérant leurs salariés mensuellement sur la base de 151,67 heures (Circ. DSS 2015-99 du 1-1-2015 : BOSS 5/15).

Pour celles rémunérant leur personnel sur la base du Smic horaire × 35 × 52/12, il convient de substituer le chiffre de 1 498,47  €.

Le résultat est arrondi à 4 décimales, au dix-millième le plus proche. Si le coefficient est supérieur à 0,2809 (entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,10 %) ou à 0,2849 (entreprise soumise à la contribution Fnal à 0,50 %), il est ramené à cette valeur.

Le montant annuel de la réduction est égal au produit du coefficient ainsi obtenu par la rémunération annuelle brute du salarié.

Des coefficients de réduction spécifiques sont prévus pour les entreprises qui, du fait d’un franchissement de seuil d’effectif, appliquent un taux Fnal différent.

A noter : la valeur maximale du coefficient de réduction pourrait être modifiée. En effet, cette valeur est égale au total des prélèvements éligibles à la réduction. Or, l’annexe B de la LFSS pour 2018 prévoit une hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie en 2018 (point II.4). Le taux ne figure pas dans la loi elle-même puisque sa fixation relève du pouvoir réglementaire. Un décret devrait donc relever cette cotisation pour 2018 et la valeur maximale du coefficient de réduction sera modifiée en conséquence.

Exonération dans les zones franches urbaines

L'exonération de cotisations patronales pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines est applicable aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2 Smic, soit 2 997,00 € (base 151,67 heures) au 1er janvier 2018.

Son montant mensuel est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé comme suit en fonction de la rémunération horaire brute du salarié :

- rémunération horaire brute inférieure ou égale à 1,4 Smic, soit 2 097,90 € (base 151,67 heures) au 1er janvier 2018 : le coefficient d'exonération est égal à T, qui représente le taux des cotisations patronales d'assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse) et d'allocations familiales, majoré des taux des cotisations Fnal et du versement de transport lorsque l'employeur en est redevable. Les taux retenus sont ceux applicables au 1er jour de la période d'emploi rémunérée ;

- rémunération horaire brute supérieure à 1,4 Smic et inférieure à 2 Smic, soit 2 997,00 € (base 151,67 heures) :

Coefficient = T/0,6 × [(2 × 9,88 × 1,4 × nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) - 1,4].

Le résultat obtenu est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche. S'il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.

Exonération dans les zones de revitalisation rurale

L'exonération de cotisations patronales pour l'embauche du premier au 50e salarié par une entreprise implantée dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) est applicable aux salariés dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2,4 Smic, soit  3 596,40 € (base 151,67 heures) à compter du 1er janvier 2018.

Elle s'applique selon un barème dégressif : l'exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 1,5 fois le Smic (soit 2 247,75 € base 151,67 heures) et devient nulle pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 2,4 fois le Smic (CSS art. L 131-4-2).

Son montant mensuel est égal au produit de la rémunération mensuelle brute versée au salarié par un coefficient déterminé par application de la formule suivante (Décret 97-127 du 12-2-1997 art. 6) :

Coefficient = (T/0,9) × [(2,4 × 9,88 × 1,5 × nombre d'heures rémunérées/rémunération mensuelle brute) - 1,5].

Dans cette formule, T est égal à la somme des taux de cotisations patronales éligibles à l'exonération (cotisations patronales d’assurance sociale et d’allocations familiales) dues au niveau du Smic.

Le résultat obtenu est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche. S'il est supérieur à T, il est pris en compte pour cette dernière valeur.

Salaires des jeunes travailleurs et apprentis

 Au 1er janvier 2018, le salaire horaire minimum légal des jeunes travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis), ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité, est porté à : 7,90 € pour ceux de moins de 17 ans (abattement de 20 % sur le montant du Smic) et 8,89 € pour ceux ayant entre 17 et 18 ans (abattement de 10 %).

Pour les apprentis de moins de 18 ans, le salaire horaire minimum légal est porté au 1er  janvier 2018 à :

- 2,47 € pour la 1e  année (25 % du Smic) ;

- 3,66 € pour la 2e  année (37 % du Smic) ;

- 5,24 € pour la 3e année (53 % du Smic).

Les pourcentages du Smic à appliquer sont majorés à partir de 18 ans, puis à partir de 21 ans. Pour les apprentis d'au moins 21 ans, ces pourcentages s'appliquent au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé, s'il est plus favorable.

Autres incidences 

Le relèvement du Smic au 1er janvier 2018 entraîne une majoration :

- du versement que les employeurs peuvent adresser à l'Agefiph pour se libérer de leur obligation d'emploi des handicapés ;

- de la rémunération mensuelle minimale garantie en cas d'activité partielle. Celle-ci correspondra au montant du Smic net au 1er janvier 2018 ;

- du montant des plafonds d'application de certaines exonérations de cotisations autres que celles déjà mentionnées plus haut : entreprises implantées dans les zones de restructuration de la défense, exonération dans les bassins d'emploi à redynamiser, exonérations spécifiques aux départements d'outre-mer.

Minimum garanti

Le minimum garanti s'établit à 3,57 € au 1er janvier 2018.
Le montant du minimum garanti sert notamment à la détermination de la valeur des avantages en nature pour la détermination du salaire minimum en espèces.

Pour les hôtels, cafés, restaurants, la valeur de l'avantage en nature à inclure dans l'assiette des cotisations au titre des repas fournis est égale à 3,57 € par repas.

Pour en savoir plus sur le Smic et le minimum garanti : voir Mémento Paie nos 1200 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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