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Subventions aux associations : du mieux avec la circulaire "Valls" ?

Favoriser durablement le soutien public apporté aux associations concourant à l'intérêt général, tel est l'objet affiché par une circulaire du Premier ministre en date du 29 septembre.

Circ. Premier ministre no 5811/SG du 29-9-2015


Plus d'un an après que la loi sur l'économie sociale et solidaire a déterminé, pour la première fois, les caractéristiques d'une subvention, la circulaire ""Valls" publiée le 29 septembre 2015 établit de « nouvelles relations » entre l'association et les pouvoirs publics dans cinq annexes.

La circulaire insiste sur le rôle que doivent remplir les délégués régionaux et départementaux à la vie associative (annexe 5). Elle rappelle le cadre juridique des subventions, notamment par rapport aux règles du droit de l'Union européenne concernant les aides d'Etat (annexe 1) ; elle précise les modalités d'instruction des demandes de subventions de l'Etat (annexe 4). Elle propose deux modèles de convention pluriannuelle d'objectifs, selon que le montant cumulé des aides publiques est inférieur ou non à 500 000 euros sur trois exercices (annexes 2 et 3) et incite les services de l'Etat à verser l'avance fixée par une telle convention avant le 31 mars de chaque année.

Les circulaires précédentes des 22 décembre 1999, 1er décembre 2000, 24 décembre 2002, 16 janvier 2007 et 18 janvier 2010 sont abrogées.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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