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Tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs 2019 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.

Arrêté LOGL1833892A du 26-12-2018


QUOTI-20190114-fiscal2.jpg

Les tarifs de droit commun, par mètre carré de construction, de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2019 à (en €) :

Lieu de situation des locaux

1e circonscription

2e circonscription

3e circonscription

4e circonscription

1e circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)

2e circonscription : les communes de la métropole du Grand Paris, hors Paris et Hauts-de-Seine

3e circonscription : les communes qui font partie de l’unité urbaine de Paris, hors Grand Paris

4e circonscription : les autres communes de la région Île-de-France.

Locaux à usage de bureaux

431,35

93,01

51,68

0

Locaux commerciaux

133,33

82,68

33,08

0

Locaux de stockage

14,48

Les communes de la 1e circonscription éligibles à la fois, pour l’année précédant celle de l’imposition, à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sont classées pour l’assiette de la taxe dans la 2e circonscription. Lorsqu’elles perdent leur éligibilité à la DSU ou au bénéfice du FSRIF, elles bénéficient, au titre de l’année suivant cette perte d’éligibilité et pendant les deux années suivantes, d’un abattement dégressif respectivement des trois quarts, de la moitié et du quart de l’augmentation du tarif de la taxe liée à cette perte d’éligibilité. Les valeurs applicables en 2019 sont les suivantes (en €) :

1e circonscription

Perte DSU ou FSRIF

en 2016

Perte DSU ou FSRIF

en 2017

Perte DSU ou FSRIF

en 2018

Cette dérogation ne concerne pas les locaux de stockage qui sont soumis à un tarif unique de 14,48 € quelle que soit la circonscription.

Locaux à usage de bureaux

333,27

253,18

173,10

Locaux commerciaux

120,67

108,01

95,34

Pour en savoir plus sur la taxe pour création de bureaux en Île-de-France : voir Mémento Fiscal nos 31315 s.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne