Fiscal > Taxes et redevances immobilières : Les actualités juridiques - Éditions Francis Lefebvre

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CHIFFRES & TAUX

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

14/04/2026

Taxe annuelle sur les bureaux en IDF : la catégorie d’imposition n’est modifiée qu’à compter de l’achèvement de travaux de restructuration

Un ensemble immobilier en cours de restructuration demeure imposable à la taxe sur les bureaux en Ile-de-France faute d’achèvement des travaux modifiant sa destination avant le 1er janvier de l’année d’imposition.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

24/03/2026

Taxe sur les bureaux : un local commercial n’est pas nécessairement accessible au public

Des locaux dans lesquels des prestations de service à caractère commercial ou artisanal sont effectuées relèvent de la catégorie des locaux commerciaux pour la taxe annuelle sur les bureaux, indépendamment de leur accessibilité au public.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

20/02/2026

Loi de finances pour 2026 : quelles nouveautés pour les entreprises ?

La loi de finances pour 2026 comporte de nombreuses mesures à destination des entreprises. Tour d’horizon des plus importantes d’entre elles.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

30/01/2026

Tarifs 2026 de la taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur

Les tarifs par mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Provence-Côte d'Azur applicables en 2026 sont connus.

L'autoliquidation de la TVA

L'autoliquidation de la TVA

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29/01/2026

Tarifs 2026 de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France

Les tarifs par mètre carré de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France et ceux de la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France applicables en 2026 sont connus.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

20/01/2026

Tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs 2026 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.

L'actualité Fiscal en vidéo et podcast

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fiscal [VIDEO] La mécanique de la donation-partage transgénérationnelle

fiscal [VIDEO] 20e édition : depuis près de 40 ans, l'ouvrage de référence en fiscalité internationale

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fiscal [PODCAST] « Le pacte Dutreil facilite la transmission familiale et évite la vente forcée des entreprises pour payer les droits de succession »

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15/01/2026

Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2026 sont fixées

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d'aménagement sont fixées pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2026.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

17/12/2025

Les redevables de la taxe due sur la cession d'un terrain devenu constructible par une SCI sont les associés

Les associés d'une société civile immobilière (SCI) n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés sont les redevables légaux de la taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles.

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03/09/2025

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quid d'un parking payant à usage résidentiel ?

Nouvelle illustration du point de savoir si les surfaces de stationnement doivent être regardées comme annexées à des locaux à usage de bureaux ou assimilés pour l'application de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France.

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04/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs 2025 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.

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Fiscal - Taxes et redevances immobilières

29/01/2025

Taxe d'aménagement : les valeurs forfaitaires pour 2025 sont fixées

Les valeurs forfaitaires à retenir pour le calcul de la taxe d'aménagement sont relevées pour les autorisations de construire qui seront accordées en 2025.

Fiscal - Taxes et redevances immobilières

09/07/2024

Délai de reprise d’un an pour la taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles

Le délai de reprise de la taxe communale sur les cessions de terrains devenus constructibles est celui d’un an applicable en matière d'impôts directs locaux.

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11/06/2024

Taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France : quelle qualification pour un espace de « coworking » ?

Un espace de « coworking » doit être regardé comme un local à usage de bureaux si les prestations de services additionnelles proposées par la société qui l'exploite ne sont qu'accessoires.

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08/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs 2024 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.