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Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Fiscal/ Taxes et redevances immobilières

Tarifs 2024 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France

Les tarifs 2024 de la taxe pour création de bureaux en Île-de-France sont fixés.

Arrêté TREL2331595A du 1-12-2023


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©Gettyimages

Les tarifs de droit commun par mètre carré de construction de la taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en Île-de-France sont fixés pour 2024 à :

Lieu de situation des locaux (1)

1e
circonscription

2e
circonscription

3e
circonscription

4e
circonscription

Locaux
à usage
de bureaux

455,75 €

102,57 €

57,00 €

0 €

Locaux commerciaux

147,02 €

91,19 €

36,50 €

0 €

Locaux
de stockage

15,99 €

(1) 1e circonscription : Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
2e circonscription : les communes de la métropole du Grand Paris, hors Paris et Hauts-de-Seine.
3e circonscription : les communes qui font partie de l'unité urbaine de Paris, délimitée par arrêté, hors métropole du Grand Paris.
4e circonscription : les autres communes de la région Île-de-France.

A noter :

Les communes de la 1e circonscription éligibles à la fois, pour l'année précédant celle de l'imposition, à la dotation de solidarité urbaine (DSU) et au bénéfice du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) sont classées pour l'assiette de la taxe dans la 2e circonscription. Lorsqu'elles perdent leur éligibilité à la DSU ou au bénéfice du FSRIF, elles bénéficient, au titre de l'année suivant cette perte d'éligibilité et pendant les deux années suivantes, d'un abattement dégressif respectivement des trois quarts, de la moitié et du quart de l'augmentation du tarif de la taxe liée à cette perte d'éligibilité. Les valeurs applicables en 2024 sont les suivantes :

1e circonscription

Perte DSU ou FSRIF en 2021

Perte DSU ou FSRIF en 2022

Perte DSU ou FSRIF en 2023

Locaux à usage
de bureaux

367,46 €

279,16 €

190,87 €

Locaux commerciaux

133,06 €

119,11 €

105,15 €

Cette dérogation ne concerne pas les locaux de stockage, qui sont soumis à un tarif unique de 15,99 €, quelle que soit la circonscription.

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