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Textes budgétaires : les navettes parlementaires se poursuivent

Assemblée nationale, projet de loi n° 3217, Sénat, petite loi n° 47


Mardi 8 décembre, tandis que l'Assemblée nationale adoptait en première lecture le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015, le Sénat votait, en première lecture également, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016.

Au Sénat, le projet a été "enrichi", si l'on peut dire, de plusieurs amendements adoptés sans l'aval du gouvernement comme, par exemple, l'imposition des revenus de l'économie collaborative après application d’un abattement de 5 000 € et, en matière d'impôt de solidarité sur la fortune, le relèvement à 50 % de l'abattement sur la résidence principale. Ce jeudi 10 décembre, le texte est examiné en commission mixte paritaire. En cas d'échec - probable -, le PLF fera l'objet d'une nouvelle lecture par les deux assemblées.

Egalement enrichi, notamment par différentes mesures de soutien à l'investissement dans les PME, le PLFR est examiné par le Sénat à partir d’aujourd’hui.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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