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Transactions financières des dirigeants : nouveau modèle de notification

La notification à l'AMF des transactions supérieures à 5 000 € réalisées sur les titres d'une société cotée par ses dirigeants, cadres ou personnes qui leur sont liées devra être établie selon un nouveau modèle à compter du 3-7-2016.

Règlement 2016/523 du 10-3-2016 : JOUE L 88 du 5-4-2016 p. 19


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Le régime de la notification à l'Autorité des marchés financiers (AMF) des transactions supérieures à 5 000 € par an réalisées sur les titres d'une société cotée (société dont les actions sont admises aux négociations sur Euronext ou Alternext) par ses dirigeants, cadres ou personnes qui leur sont liées a été, on le rappelle, modifié par le règlement européen 596/2014 du 16 avril 2014 entrant en vigueur le 3 juillet 2016 (BRDA 6/15 inf. 30 n° 9).

Les modalités de cette notification viennent d'être précisées par un règlement d'exécution (2016/523 du 10 mars 2016) qui entrera en vigueur à la même date (art. 3).

Actuellement, la notification doit être transmise à l'AMF par voie électronique via un extranet appelé Onde, accessible sur le site internet de l'AMF (Inst. AMF 2006-05 art. 1). Elle doit être établie conformément au modèle type figurant dans l'instruction AMF 2006-05.

A compter du 3 juillet prochain, les notifications, qui continueront à être transmises par voie électronique, devront être établies selon un modèle annexé au règlement d'exécution. Ce modèle uniforme, applicable dans toute l'Union européenne, comporte les informations relatives à toutes les transactions effectuées à une date déterminée par les personnes concernées.

Afin de donner au public une vision complète, le modèle présente les transactions séparément et sous forme agrégée. Les informations agrégées devront indiquer le volume de toutes les transactions de même nature effectuées sur le même instrument financier, le même jour de négociation et sur la même plate-forme de négociation ou en dehors de toute plate-forme de négociation, sous la forme d'un seul chiffre représentant la somme arithmétique du volume de chaque opération. Elles devront également indiquer le prix moyen pondéré en fonction du volume correspondant. Les transactions de nature différente (par exemple, achats et ventes) ne devront jamais être agrégées ni compensées entre elles (considérant 2).

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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