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Travaux parlementaires : chronologie de la proposition de loi de simplification du droit des sociétés

Suivez la proposition de loi de simplification du droit des sociétés grâce à cette timeline qui en détaille l’avancée étape par étape.


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Cliquez ici pour accéder à la timeline

Soyez au coeur du suivi des projets et propositions de lois, abonnez-vous à notre service de suivi en ligne de travaux parlementaires de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Pour vous permettre de tester ce service, nous vous proposons, dans cette timeline, le suivi en accès libre et gratuit de la loi simplification du droit des sociétés.

Pour chaque projet ou proposition de loi suivi :

- L’ordre du jour en temps réel : dates de chaque étape de discussion du texte.

- Un tableau de synthèse : accès article par article aux documents de toutes les étapes législatives.

- Une version intégrale : accès à l’ensemble des documents relatifs au texte ; tout ce qui a été débattu et voté sur les projets et propositions suivies devant l’Assemblée nationale ou le Sénat est consultable.

Un service personnalisé d’alertes-mail à la périodicité calée sur les évolutions du texte.

Céline BAUDON, Eve DONNADIEU, Jacques GUIDEZ, Amandine ONG

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne