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Le trésorier d'une association ne peut rendre compte de sa gestion en l'absence de comptabilité

L’association doit tenir une comptabilité pour que le trésorier puisse rendre compte de sa gestion et soumettre le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.

CA Nîmes 19-10-2017 n° 16/03188


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Les statuts d’une association prévoient que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.

Pour les juges, cela suppose nécessairement de tenir une comptabilité à tout le moins de trésorerie qui enregistre à partir des relevés bancaires toutes les opérations de l’association sous la forme « recettes / dépenses », qui s’appuie essentiellement sur les documents émis par la banque et permet de justifier le solde du compte bancaire. Les opérations de caisse (règlement à l’association en numéraire et règlement en espèces des factures) doivent faire l’objet d’une comptabilité distincte accompagnée des justificatifs.

Pour une association qui n'a pour patrimoine que son compte bancaire et sa caisse, cette comptabilité de trésorerie est suffisante pour contrôler que le solde du compte en banque correspond bien à celui de la comptabilité et établir un bilan. En cas d’erreurs, elle permet par rapprochement bancaire de les retrouver.

En pratique : bien que la loi du 1er juillet 1901 ne leur impose aucune obligation, les associations doivent donc, par nécessité démocratique et de bonne gestion, tenir une comptabilité même si elles ont un budget modeste et réalisent un nombre d’opérations faible.

Patrice MACQUERON, Professeur de droit privé

Pour en savoir plus sur les missions du trésorier d'une association : voir Mémento Associations n° 6535

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

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