La huitième édition du « Vade-mecum des aides d’État » vient de paraître. Cet ouvrage gratuit, proposé sous une forme dématérialisée, est assorti de fonctionnalités de lecture et de recherche. Régulièrement actualisé par la direction des affaires juridiques de Bercy, il facilite la compréhension des aides d'Etat et à la prise de décision en matière d’aide aux entreprises. Composé de fiches pratiques classées en trois rubriques (qualification d’aide d’État, compatibilité des aides, règles de procédure), il intègre les dernières modifications apportées par la Commission Européenne dans le cadre de la réforme lancée en 2012.
Pour mémoire : le droit des aides d’État, composante essentielle du droit de la concurrence, constitue l’un des cadres juridiques de référence des politiques de soutien public aux entreprises.
Laurent MONTANT
