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Accueil / Actualités - La Quotidienne / Affaires

Affaires

[VIDEO] 2e Congrès national des commissaires de justice: 3 questions à Benoît Santoire, Président de la CNCJ

Interview vidéo de Benoît Santoire, Président de la Chambre nationale des commissaires de justice (CNCJ), lors du deuxième congrès national des commissaires de justice qui s’est tenu les 14 et 15 décembre dernier à Paris. L’occasion pour le Président de la CNCJ de parler des temps forts de ce congrès, de faire un bilan de l’année écoulée et de dessiner ses perspectives d’avenir.

Publié le 16/01/2024

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Affaires - Sous-traitance

Indemnisation du sous-traitant par le maître d'ouvrage faute de caution fournie par l'entrepreneur

Le maître d'ouvrage qui n'oblige pas l’entrepreneur principal à prouver qu'il a fourni une caution au sous-traitant peut être condamné à indemniser ce dernier des sommes que lui doit cet entrepreneur, même pour des travaux non validés par le maître d’ouvrage.

Affaires - Clauses abusives

La clause de dessaisissement d’une convention d’honoraires d'avocat n’est pas abusive

N’est pas abusive la clause d’une convention conclue entre un avocat et son client qui prévoit, si le client souhaite se séparer de l’avocat, le versement d'un honoraire calculé sur la base du taux horaire usuel de l’avocat au lieu de l’honoraire forfaitaire initialement prévu.