icone de recherche
logo
Accueil/ Actualités - La Quotidienne/ Particuliers

[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 17

Dans cet épisode, la rédaction pénale évoque plusieurs arrêts de la Cour de cassation et de la CEDH concernant le contrôle de proportionnalité effectué en matière de liberté d’expression, la conventionnalité d’une intervention policière au regard du droit à la vie et le délit de mise en danger des forces de l’ordre par divulgation d’informations.


© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne

Aller plus loin


Mémento Successions Libéralités 2025
particuliers -

Mémento Successions Libéralités 2025

Votre référence en la matière !
169,00 € TTC
Mémento Comptable 2025
particuliers -

Mémento Comptable 2025

La réglementation comptable en un seul volume
219,00 € TTC