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Accueil/ Archives/ 2025
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Archives : Mars 2025

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Particuliers
31/03/2025
[PODCAST] TOP 3 des podcasts les plus écoutés au mois de mars
Découvrez la sélection des trois podcasts les plus écoutés au mois de mars.
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Fiscal - Contrôle fiscal
31/03/2025
Dématérialisation des demandes de rescrit pour les particuliers
L’administration ouvre aux particuliers la possibilité, à compter du 13 mars 2025, de déposer une demande de rescrit depuis leur espace personnel sur le site impots.gouv.fr.
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Particuliers
31/03/2025
[LA VIDEO DE LA SEMAINE] L'histoire du Droit de la presse en 3min.45
Evan Raschel - professeur de droit et auteur du Précis Droit de la presse - présente en 3 minutes 45 les grandes dates de l'histoire du droit de la presse : de Gutenberg au Digital Services Act, en passant bien sûr par l'incontournable loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
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Affaires - Statut des dirigeants
31/03/2025
L'intention de nover un contrat de travail en mandat social doit être non équivoque
Le contrat de travail d'un salarié devenu président de la société ne se transforme pas en mandat social sans volonté claire et non équivoque des parties de mettre fin audit contrat.
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Particuliers
31/03/2025
[VIDEO] TOP 3 des vidéos les plus vues en mars
Découvrez la sélection des trois vidéos les plus vues au mois de mars.
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Social - Professionnels du droit et du chifffre
31/03/2025
Les taux AT-MP 2025 devraient entrer en vigueur au 1-5-2025
Les taux AT-MP 2025 n'entreront en vigueur qu'au 1er mai 2025, les taux 2024 étant maintenus jusqu'au 30 avril 2024, annoncent des communiqués de l'Assurance maladie et de net-entreprises.
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Fiscal - Impôt sur le revenu
28/03/2025
Calendrier de la déclaration des revenus 2024
La campagne de déclaration des revenus 2024 s’ouvre le 10 avril. Comme chaque année, les dates limites de souscription en ligne sont fixées selon le département de domiciliation. La déclaration papier doit être déposée au plus tard le 20 mai.
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Social - Rupture du contrat de travail
28/03/2025
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Nous avons sélectionné pour vous les arrêts les plus marquants rendus cette semaine par la Cour de cassation.
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Patrimoine - Divorce
28/03/2025
Appel sur le prononcé du divorce sans conclure sur ce chef : quid de la prestation compensatoire
En cas d’appel sur le prononcé du divorce, la demande de prestation compensatoire s’apprécie à la date à laquelle la cour d’appel statue sauf acquiescement, désistement ou irrecevabilité de l’appel de ce chef.
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Affaires - Formalités en cours de vie sociale
28/03/2025
L'immatriculation des entreprises étrangères sans établissement stable sera validée par une Urssaf
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 confère à l'Urssaf un rôle de contrôle et de validation de l'immatriculation au registre national des entreprises des entreprises étrangères non agricoles sans établissement stable en France.
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Comptable
28/03/2025
L’ACTU comptable, financière et de durabilité à ne pas manquer (8/25)
PwC recense pour vous l’actualité comptable (Règles françaises et IFRS), financière et de durabilité marquante qui est publiée sur les sites institutionnels (ANC, AMF, CNCC, CNOEC, EFRAG, ESMA, H2A, IASB, Legifrance…). Cette lettre est en ligne toutes les semaines sur le site de La Quotidienne.
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Particuliers
28/03/2025
La semaine de l’actualité pénale
Le pôle pénal des Editions Lefebvre Dalloz a sélectionné pour vous l’actualité marquante de la semaine écoulée.
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Immobilier - Déclaration préalable
28/03/2025
Un permis délivré sur le fondement d’un PLU obsolète ? Le juge doit le relever d’office
Le juge saisi d’un recours contre un permis de construire doit, au besoin, soulever d’office le moyen tiré de ce que ce permis a été délivré sur le fondement d’un document d’urbanisme qui n’était plus applicable.
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Social - Social
27/03/2025
Reclassement du salarié inapte : la consultation du CSE s’impose même si aucun poste n’est proposé
L’employeur doit consulter les représentants du personnel sur les possibilités de reclassement du salarié inapte avant d’engager la procédure de licenciement pour inaptitude même s’il n’a aucun poste de reclassement à lui proposer.
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Immobilier - Location
27/03/2025
ILC, ILAT et ICC au 4e trimestre 2024
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Fiscal - Bénéfices Industriels et Commerciaux
27/03/2025
Cession d’un droit au bail s’accompagnant d’une cession de fonds de commerce : nouvelle illustration
Dans un arrêt devenu définitif, la cour administrative d'appel de Paris donne un nouvel exemple de situation dans laquelle la cession par une société d’un droit au bail doit être considérée comme s'étant accompagnée de la cession de son fonds de commerce.
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Affaires - Sociétés
27/03/2025
Nullités en droit des sociétés : réforme d’ampleur à venir !
A compter du 1er octobre prochain, le régime des nullités applicable aux sociétés civiles ou commerciales sera unifié, les nullités en cascade seront limitées et le contrôle du juge saisi d’une action en nullité sera renforcé.
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Patrimoine - Droit international privé
26/03/2025
Règlement Successions : pas de délivrance de certificat successoral européen en cas de contestation
Toute contestation, même paraissant non fondée, soulevée au cours de la procédure de délivrance d’un certificat successoral européen, fait obstacle à la délivrance de ce certificat, à l’exception des contestations définitivement rejetées dans une autre procédure.
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Patrimoine - Couples
26/03/2025
Une ordonnance de protection peut décider d’un exercice exclusif de l’autorité parentale
Le juge aux affaires familiales qui prononce une ordonnance de protection en faveur de la mère est aussi compétent pour lui confier – dans ce cadre – l’exercice exclusif de l’autorité parentale à l’égard des enfants du couple.
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Fiscal - Contrôle fiscal
26/03/2025
Manquement délibéré justifié par la qualité du contribuable et l’importance des omissions multiples
Dans un arrêt devenu définitif, la cour administrative d'appel de Versailles illustre l'appréciation du caractère délibéré d'un manquement, en tenant compte de la qualité du contribuable et de l'importance des multiples omissions.