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Vidéo - Modification des seuils sociaux par la loi PACTE : quelles conséquences pour les entreprises ?

La loi PACTE met en place des mesures simplificatrices relatives aux seuils d’effectifs. Le point avec Olivier Bach, avocat associé chez Eole Avocats et formateur chez Francis Lefebvre Formation (FLF).


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L’ambition de la loi PACTE était, notamment, de simplifier la gestion des PME en réformant entre autres le système de calcul des effectifs jugé trop complexe.

Dans cette vidéo (4.37 minutes), Olivier Bach, avocat associé chez Eole Avocats et formateur chez Francis Lefebvre Formation (FLF), expose les trois principaux objectifs poursuivis par la loi dans ce domaine : redéfinir les modalités de calcul des effectifs, concentrer les seuils sur des effectifs cibles et assouplir l’effet de seuil. Il revient sur les bienfaits que représente la suppression du seuil de 20 salariés pour les entreprises de 20 à 50 salariés. Il attire l’attention sur le fait que, malgré la rationalisation, des difficultés pourront émerger en pratique. Aussi, il invite les entités à s’approprier cette réforme afin d’éviter tout contentieux avec l’Administration pour mauvaise application d’un seuil.

A voir prochainement :

- Vidéo - Loi PACTE : l'épargne salariale en 5 questions.

- Vidéo - Loi PACTE : vers une simplification de l'épargne retraite.

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne