Lors de la clôture des États généraux de la simplification, qui se sont tenus jeudi 16 mars au Sénat (voir La Quotidienne du 3 mars 2023), les sénateurs et le Gouvernement ont signé une charte d'engagements communs pour simplifier les normes applicables aux collectivités locales, une « étape décisive pour améliorer la qualité des normes » .
« Comme l’a révélé une consultation menée par le Sénat auprès des élus locaux en janvier, l’inflation normative complexifie les projets locaux, en retarde la réalisation et en augmente significativement le coût, parfois de façon disproportionnée, notamment pour les petites communes » indique-t-on du côté de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Françoise Gatel.
La Charte reprend les recommandations les plus significatives du rapport Normes applicables aux collectivités territoriales : face à l'addiction, osons une thérapie de choc ! signé par cette dernière et Rémy Pointereau, au nom de la délégation aux collectivités territoriales.
« Seules des actions collectives et coordonnées permettront d’agir efficacement pour enrayer ce phénomène, préjudiciable au développement des territoires » indique un communiqué de presse émanant du Sénat.
A suivre...
