[VIDEO] Télétravail : où en est la règlementation ?

Indiquer l’ancienneté du salarié sur son bulletin de salaire n’est pas neutre. Voyons pourquoi, au vu des dernières jurisprudences, dans cet extrait d'Alertes et Conseils paie.

L'employeur qui conclut à l'impossibilité de mettre en place le télétravail préconisé par le médecin du travail pour le reclassement d'un salarié inapte doit être en mesure de justifier avoir sérieusement tenté de le mettre en place ou s'être trouvé dans l'impossibilité technique de le faire. A défaut, le licenciement du salarié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Les députés ont entre les mains le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, dont l'examen devrait débuter en séance plénière le 20 octobre. Généralisation de la subrogation par l’employeur des IJ maternité et paternité, prolongation des règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid sont quelques-unes des mesures de ce texte qui comporte, par ailleurs, un important volet relatif à la lutte contre la fraude sociale.