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AGENDA



Social

Travailleurs indépendants

Le 05/02/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 1er trimestre 2017 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 53497 et 53500) :
- pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS ;
- pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/02/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre :
- des salaires de janvier versés en janvier ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 21 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/02/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre :
- des salaires de janvier versés en janvier ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 21 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016)(G-II-3650 s.).


Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/02/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social au titre :
- des salaires de janvier versés en janvier ;
- ou des salaires de décembre payés entre le 21 et le 31 janvier inclus (si versement des rémunérations entre le 21 et le 31 du mois M + 1 déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 05/02/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés ne pratiquant pas le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (pour les employeurs du régime général) ou sur le site ww.msa.fr (pour les employeurs du régime agricole) (MS n° 24015).




Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs relevant du RSA (régime simplifié agricole) ayant opté pour la souscription de déclarations trimestrielles et souhaitant y renoncer à compter du 1er janvier 2018 : notification de la renonciation par courrier recommandé (MF n° 59895).

Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration trimestrielle (régime dit « de l'effectif ») : souscription de la déclaration CA 3 et versement des droits pour le 4e trimestre 2017 (MF n° 59895).

Fiscal

Agriculteurs soumis à la TVA

Le 05/02/2018


Agriculteurs redevables de la TVA selon le régime de la déclaration annuelle : souscription par voie électronique du bulletin d'échéance n° 3525 bis-SD avec paiement de l'acompte afférent au 4e trimestre 2017 (le bulletin doit être souscrit même lorsque l'exploitant utilise la faculté de surseoir au paiement des acomptes, mais non en cas de dispense d'acompte) (MF n° 59890 et 59900).

Fiscal

Agriculteurs

Le 10/02/2018


Dépôt de la déclaration n° 2494 et versement au service des impôts des retenues à la source afférentes aux sommes versées aux travailleurs saisonniers agricoles domiciliés hors de France au cours du quatrième trimestre 2017 (MF n° 4625).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/02/2018


Souscription auprès des douanes de la déclaration européenne des services pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49890).

Fiscal

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires

Le 12/02/2018


Dépôt auprès des douanes de la déclaration d'échanges de biens pour les opérations intervenues en janvier (MF n° 49420).
Remarque : La DEB doit obligatoirement être souscrite par voie électronique par les redevables ayant réalisé en 2017 des expéditions ou des introductions d'un montant hors taxes supérieur à 2 300 000 € ou ayant déjà atteint ce seuil en 2018 (MF n° 49430, précision d).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 54127).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations mensualisées (assurances sociales, prestations familiales, assurance chômage et AGS, CSG-CRDS, forfait social, retraite complémentaire, etc.) dues par les employeurs agricoles au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 21 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016)(G-II-3650 s.).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Versement à l'Urssaf des cotisations de sécurité sociale, de chômage et d'assurance des créances des salariés, des contributions solidarité-autonomie, Fnal et dialogue social, de la CSG, de la CRDS, du versement de transport et du forfait social dus au titre des salaires de janvier versés en février (sauf versement des rémunérations entre le 11 et le 28 février selon une pratique déjà en vigueur au 24-11-2016) (MS n° 23930).

Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Le 15/02/2018


Déclaration sociale nominative (DSN) : Déclaration des rémunérations et des mouvements de main-d'œuvre par les employeurs d'au moins 50 salariés pratiquant le décalage de la paie. La déclaration est à effectuer sur le site www.net-entreprises.fr (employeurs du régime général) ou sur le site www.msa.fr (employeur du régime agricole) (MS n° 24015).