Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en novembre (MS n° 81890).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en novembre (MF n° 3845).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre (MS n° 23880 s.).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de novembre en novembre (MS n° 24015 ; MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre (G-II-3650 s.).

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en décembre (MF n° 3845).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en décembre (MS n° 81890).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en décembre (G-II-3650 s.).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de novembre en décembre (MS n° 24015 ; MF n° 22200).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en décembre (MS n° 23880 s.).

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de novembre payés en novembre ou décembre (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

Tous employeurs

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de novembre par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Auto-entrepreneurs

Option exercée auprès de l'Urssaf pour le paiement des cotisations sociales minimales des travailleurs indépendants et la sortie du régime micro-social pour l'année 2025 (MS n° 80840).

Avocats salariés

Régime de retraite complémentaire : demande conjointe de l'avocat salarié et de son employeur pour changer de classe de cotisations pour l'année 2025 (www.cnbf.fr).

Employeurs appliquant la participation des salariés

Conclusion d'un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise : entreprises dont l'exercice coïncide avec l'année civile et qui deviennent effectivement redevables de la participation pour la première fois (MS n° 33735).

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Emploi obligatoire de travailleurs handicapés (OETH) : vérifier que le pourcentage minimum obligatoire d'emploi de personnes handicapées est atteint pour 2024. La déclaration (DOETH) et le paiement de la contribution annuels 2024 s'effectueront via la DSN souscrite pour la période d'emploi d'avril 2025 exigible les 5 ou 15 mai 2025 (MS n° 40112).

Employeurs occupant moins de 11 salariés

Option pour le versement trimestriel des cotisations et contributions sociales Urssaf et MS A et du prélèvement à la source de l'impôt ou renonciation à ce versement trimestriel pour l'année 2024 (MS n° 23910 et MF n° 3845).