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04/10/2024

• Répartition par les employeurs redevables sur la plateforme SOLTéA des sommes récoltées par l'Urssaf au titre du solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à percevoir ce solde (MS n° 38705 ; www.soltea.education.gouv.fr).

05/10/2024

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 23880 s.).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en septembre (MF n° 3845).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (G-II-3650 s.).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 81890).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

15/10/2024

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 81890).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (G-II-3650 s.).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 23880 s.).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en octobre (MF n° 3845).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

• DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

• Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 81890).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MF n° 3845).

25/10/2024

• Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou de juillet, août et septembre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).

27/10/2024

• Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été (Arrêté du 3-4-2001 : OA-I-15155).

30/10/2024

• Versement à la CNBF de la deuxième fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas d'option pour leur paiement en deux fois à parts égales. Le cas échéant, versement de la régularisation des cotisations de retraite payées le 30 avril (MS n° 81880).

31/10/2024

• Les micro-entrepreneurs relevant du régime micro-social, communément désignés « auto-entrepreneurs », peuvent opter pour le versement des cotisations sociales minimales dues par les travailleurs indépendants de droit commun. Cette option, qui entraîne la sortie du régime micro-social, prend effet au 1^er janvier 2025.

  Les micro-entrepreneurs qui ont exercé cette option peuvent revenir sur leur choix et opter pour le régime micro-social. Celui-ci leur est alors applicable dès le 1^er janvier 2025 (www.auto-entrepreneur.urssaf.fr).