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05/01/2022


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de décembre payés en décembre (MS n° 81890).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre (MF n° 3841).

  • Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de décembre en décembre et ayant exposé en 2021 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier (MS n° 71350).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre (MS n° 23910).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de décembre en décembre (MS n° 24015 et MF n° 22200 et 22225).

15/01/2022


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en janvier (MF n° 3841).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de décembre en janvier (MS n° 24015 ; MF n° 22200 et 22225).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en janvier (MS n° 23910).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en janvier (G-II-3650 s.).

  • Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de décembre en janvier et ayant exposé en 2021 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de décembre payés en janvier (MS n° 81890).

Employeurs occupant moins de 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 23910).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200 et 22225).

  • Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2021 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou sur les salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3841).

  • Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).

25/01/2022


Tous employeurs
  • Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de décembre (cas général) ou aux salaires d'octobre, novembre et décembre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).

31/01/2022


Auto-entrepreneurs
  • Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d'affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l'année 2022. L'auto-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « mon compte » (www.auto-entrepreneur.urssaf.fr).

Avocats non salariés
  • Régime de retraite complémentaire : demande de changement de classe de cotisations pour l'année 2022. La demande peut être formulée sur le site internet de la CNBF depuis l'espace personnel de l'avocat dans la rubrique « Mes demandes » (www.cnbf.fr).

Entreprises de presse régionale ou départementale
  • Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2021, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2021 (F-V-21340).