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05/07/2024


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin versés en juin (MS n° 23880 s.).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de juin en juin (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin versés en juin (G-II-3650 s.).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de juin versés en juin (MS n° 81890).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de juin payés en juin (MF n° 3845).

15/07/2024


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin payés en juillet (G-II-3650 s.).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin payés en juillet (MS n° 23880 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de juin payés en juillet (MF n° 3845).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de juin payés en juillet (MS n° 81890).

  • DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires de juin en juillet (MS n° 24015 et MF n° 22200).

Employeurs occupant moins de 50 salariés
  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de juin payés en juin ou juillet (cas général) ou sur les salaires d'avril, mai et juin (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin payés en juin ou juillet (cas général) ou au titre des salaires d'avril, mai et juin (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de juin payés en juin ou juillet (cas général) ou au titre des salaires d'avril, mai et juin (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

  • Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de juin payés en juin ou juillet (cas général) ou au titre des salaires d'avril, mai et juin (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).

25/07/2024


Tous employeurs
  • Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de juin (cas général) ou au titre des salaires d'avril, mai et juin (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).