Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires d'août en août (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en août (G-II-3650 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'août payés en août (MF n° 3845).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en août (MS n° 23880 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'août versés en août (MS n° 81890).

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'août versés en septembre (MS n° 81890).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en septembre (MS n° 23880 s.).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en septembre (G-II-3650 s.).
DSN : souscription par les employeurs d'au moins 50 salariés réglant les salaires d'août en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'août payés en septembre (MF n° 3845).

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 23880 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'août payés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MF n° 3845).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (G-II-3650 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'août versés en août ou en septembre, sauf option pour le versement trimestriel (MS n° 81890).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

Tous employeurs

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'août par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Auto-entrepreneurs

Exercice de l'option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ou dénonciation de cette option pour une application au 1^er janvier 2025 (MF n° 85180).

Employeurs occupant au moins 20 salariés

Cotisation accidents du travail : les employeurs souhaitant bénéficier d'un taux unique pour l'ensemble de leurs établissements relevant d'un même code risque doivent en faire la demande avant le 1^er octobre 2023 (MS n° 23540, c).