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05/05/2025


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril payés en avril (MF n° 3845).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en avril (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'avril en avril (MS n° 24015 et MF n° 22200).

    Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2024 (MS n° 40112).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en avril (G-II-3650 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril payés en avril (MS n° 81870).

Travailleurs indépendants et professions libérales
  • Versement à l'Urssaf des cotisations suivantes dues au titre du 2e trimestre 2025 en cas d'option pour le versement trimestriel des cotisations (MS n° 80650) :

    - pour tous les travailleurs indépendants : cotisations d'assurance maladie-maternité, d'allocations familiales, CSG et CRDS ;

    - pour les travailleurs indépendants hors professionnels libéraux relevant de la Cnavpl : cotisations de retraite de base et complémentaire et cotisations d'assurance invalidité-décès.

15/05/2025


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril versés en mai (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires d'avril en mai (MS n° 24015 et MF n° 22200).

    Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2024 (MS n° 40112).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril payés en mai (MF n° 3845).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril payés en mai (MS n° 81870).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril payés en mai (G-II-3650 s. et MS n° 39010 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

Employeurs occupant moins de 50 salariés
  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.) ainsi que de la contribution OETH (MS n° 40065) et du solde de la taxe d'apprentissage (MS n° 39015 s.) dus au titre de 2024.

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81870).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

    Dans la DSN souscrite en mai, les employeurs occupant au moins 20 salariés doivent déclarer leur contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour l'année 2024 (MS n° 40112).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires d'avril (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

25/05/2025


Tous employeurs
  • Versement aux institutions Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires d'avril par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

31/05/2025


Employeurs appliquant un programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés
  • Demande d'agrément de l'accord d'entreprise ou de groupe à transmettre à l'autorité administrative compétente au plus tard le 31 mai de la première année de mise en œuvre du programme (MS n° 40057).