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05/03/2024


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février (MS n° 23880 s.).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en février (MS n° 81890).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de février en février (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en février (MF n° 3845).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février (G-II-3650 s.).

15/03/2024


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en mars (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de février en mars (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en mars (MS n° 23880 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en mars (MF n° 3845).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en mars (MS n° 81890).

Employeurs occupant moins de 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81890).

25/03/2024


Tous employeurs
  • Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de février par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

31/03/2024


Passage à l'heure d'été
  • Heure d'été : à 2 heures du matin, avancer les montres d'une heure par rapport à l'heure d'hiver (OA-I-15155).