Social

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février (G-II-3650 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en février (MF n° 3845).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en février (MS n° 81870).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de février en février (MS n° 24015 et MF n° 22200).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février (MS n° 23880 s.).

Employeurs occupant au moins 50 salariés

Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en mars (G-II-3650 s.).
Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en mars (MS n° 23880 s.).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en mars (MF n° 3845).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en mars (MS n° 81870).
DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de février en mars (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

Employeurs occupant moins de 50 salariés

Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).
DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200).
Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).
Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MS n° 81870).
Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de février payés en février ou mars (sauf option pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

Tous employeurs

Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de février par les employeurs de plus de 9 salariés et, s'ils ont opté pour le versement mensuel, par les employeurs d'au plus 9 salariés (MS n° 68000).

Passage à l'heure d'été

Heure d'été : à 2 heures du matin, avancer les montres d'une heure par rapport à l'heure d'hiver (OA-I-15155).