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05/10/2026

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 81890).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 23880 s.).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (G-II-3650 s.).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en septembre (MF n° 3845).

15/10/2026

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (G-II-3650 s.).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en octobre (MF n° 3845).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 81890).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 23880 s.).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MF n° 3845).

• Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 81890).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

• DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

21/10/2026

• Clôture de la seconde campagne de répartition du solde de la taxe d'apprentissage : les employeurs peuvent choisir, sur la plateforme SOLTéA, les établissements habilités ou les formations auxquels ils souhaitent affecter ce solde (MS n° 38705 ; www.soltea.education.gouv.fr).

25/10/2026

• Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été (Arrêté du 3-4-2001 : OA-I-15155).

• Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou de juillet, août et septembre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).

30/10/2026

• Versement à la CNBF de la deuxième fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas d'option pour leur paiement en deux fois à parts égales. Le cas échéant, versement de la régularisation des cotisations de retraite payées le 30 avril (MS n° 81880).

31/10/2026

• Dénonciation de l'option pour le paiement des cotisations sociales minimales dues par les travailleurs de droit commun : les micro-entrepreneurs souhaitant relever à nouveau du régime social doivent dénoncer leur option pour le versement des cotisations sociales minimales afin de bénéficier de ce régime dès le 1^er janvier 2027 (MS n° 80845 ; www.auto-entrepreneur.urssaf.fr).