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05/10/2022


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 23880 s.).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en septembre (MS n° 81890).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en septembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en septembre (G-II-3650 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en septembre (MF n° 3845).

15/10/2022


Employeurs occupant au moins 50 salariés
  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 23880 s.).

  • DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de septembre en octobre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre payés en octobre (MF n° 3845).

  • Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de septembre versés en octobre (MS n° 81890).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de septembre versés en octobre (G-II-3650 s.).

Employeurs occupant moins de 50 salariés
  • Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 81890).

  • Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

  • DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 et MF n° 22200).

  • Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales, dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou au titre des salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (G-II-3650 s.).

  • Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de septembre (cas général) ou sur les salaires de juillet, août et septembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel) (MF n° 3845).

25/10/2022


Tous employeurs
  • Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires de septembre (cas général) ou de juillet, août et septembre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).

30/10/2022


Avocats non salariés
  • Versement à la CNBF de la 2e fraction des cotisations annuelles de retraite et invalidité-décès en cas d'option pour leur paiement en deux fois à parts égales. Le cas échéant, versement de la régularisation des cotisations de retraite payées le 30 avril (MS n° 81880).

Tous employeurs
  • Heure d'hiver : à partir de 3 heures, retarder d'une heure montres et horloges par rapport à l'horaire d'été (Arrêté du 3-4-2001 : OA-I-15155).

31/10/2022


Travailleurs indépendants relevant d'un régime micro-fiscal
  • Les micro-entrepreneurs ayant opté pour le paiement des cotisations sociales minimales dues par les travailleurs indépendants et échappant ainsi au statut d'auto-entrepreneur peuvent revenir sur leur choix et opter pour ce statut. Ce changement prend effet au 1er janvier 2023 (www.autoentrepreneur.urssaf.fr).