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05/01/2026

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de décembre payés en décembre (MS n° 81870).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre (MS n° 23880 s.).

• Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs réglant les salaires de décembre en décembre et ayant exposé en 2025 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 5 janvier (MS n° 71350).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre (MF n° 3845).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre (G-II-3650 s.).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de décembre en décembre (MS n° 24015 et MF n° 22200).

15/01/2026

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en janvier (MF n° 3845).

• Versement à la CNBF des cotisations de retraite dues pour les avocats salariés au titre des salaires de décembre payés en janvier (MS n° 81870).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en janvier (MS n° 23880 s.).

• DSN : souscription par les employeurs réglant les salaires de décembre en janvier (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en janvier (G-II-3650 s.).

• Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs réglant les salaires de décembre en janvier et ayant exposé en 2025 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).

• Versement à l'Urssaf des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, de novembre et de décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 23880 s.).

• Versement à la CNBF pour les avocats salariés des cotisations de retraite dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, de novembre et de décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MS n° 81870).

• Versement à la caisse de mutualité sociale agricole des cotisations et contributions sociales dues au titre des salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou au titre des salaires d'octobre, de novembre et de décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (G-II-3650 s.).

• Déclaration des facteurs de risques professionnels : les employeurs ayant exposé en 2025 au moins un de leurs salariés à certains facteurs de risques professionnels doivent les déclarer via la DSN souscrite le 15 janvier (MS n° 71350).

• Télérèglement à la DGFiP de l'impôt sur le revenu prélevé sur les salaires de décembre payés en décembre ou janvier (cas général) ou sur les salaires d'octobre, de novembre et de décembre (employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le versement trimestriel) (MF n° 3845).

• DSN : souscription par tous les employeurs de moins de 50 salariés (MS n° 24015 ; MF n° 22200).

25/01/2026

• Versement aux caisses Agirc-Arrco des cotisations de retraite complémentaire afférentes aux salaires de décembre (cas général) ou aux salaires d'octobre, de novembre et de décembre (employeurs d'au plus 9 salariés n'ayant pas opté pour le versement mensuel) (MS n° 68000).

31/01/2026

• Régime micro-social : demande de changement de périodicité de déclaration du chiffre d'affaires ou des recettes et de paiement des cotisations sociales afférentes pour l'année 2026. L'auto-entrepreneur doit effectuer sa demande sur le site auto-entrepreneur.urssaf.fr à partir de la rubrique « Mon compte » (www.auto-entrepreneur.urssaf.fr).

• Régime de retraite complémentaire : demande de changement de classe de cotisations pour l'année 2026. La demande peut être formulée sur le site internet de la CNBF depuis l'espace personnel de l'avocat dans la rubrique « Mes demandes » (cnbf.fr).

• Envoi à l'Urssaf de la liste des correspondants locaux rémunérés en 2025, avec mention de leur adresse et de leur rémunération annuelle nette de 2025 (F-V-21340).

• Envoi à l'Urssaf, via la DSN, de la déclaration d'emploi des seniors par tout employeur occupant au moins un salarié s'étant trouvé dans l'une de ces situations en 2024 : départ en préretraite, placement en cessation anticipée d'activité, mise à la retraite d'office, départ de salariés âgés de 55 ans et plus dans le cadre d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle homologuée (MS n° 69545).