Contrat unique d’insertion : secteur marchand (CUI-CIE)
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Employeur concerné |
Toute entreprise du secteur marchand assujettie au régime d’assurance chômage |
| Caractéristiques du contrat de travail | - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) - Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures |
| Profil du salarié |
Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi |
| Aide financière |
Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 47 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (4,81 € maximum par heure en 2021) |
| Exonération de cotisations |
Exonérations de droit commun de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction générale notamment) |
NB : Le CIE jeunes mis en place dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » pour les années 2020 et 2021 comporte les mêmes caractéristiques. Il s’adresse exclusivement aux jeunes de moins de 26 ans ou reconnus travailleurs handicapés jusqu’à l’âge de 30 ans inclus. Sa durée maximale est de 24 mois.
Contrat unique d’insertion : secteur non-marchand (CUI-CAE)
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Employeur concerné |
Employeur du secteur non-marchand : collectivité territoriale, personne morale de droit public, organisme à but non lucratif, personne morale de droit privé chargée de la gestion d’un service public, SCIC |
| Caractéristiques du contrat de travail | - CDI ou CDD d’au moins 6 mois (3 mois pour les personnes condamnées bénéficiant d’un aménagement de leur peine) - Durée minimale hebdomadaire de travail : 20 heures |
| Profil du salarié |
Chômeur rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi |
| Aide financière |
Aide fixée par arrêté préfectoral égale au plus à 95 % du taux horaire brut du Smic par heure travaillée, dans la limite de 35 heures hebdomadaires (9,73 € maximum par heure en 2021) |
| Exonération de cotisations |
Exonérations des cotisations patronales de maladie-maternité, invalidité, décès, vieillesse et allocations familiales, de taxe d’apprentissage, de taxe sur les salaires et de participation-construction, à hauteur du Smic, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. |
Contrat de professionnalisation
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Employeur concerné |
- Entreprise assujettie au financement de la formation professionnelle continue - Structure d'insertion par l'activité économique - Groupement d’employeurs (GEIQ) |
| Caractéristiques du contrat de travail |
CDI comportant une période de professionnalisation d’une durée comprise entre 6 et 12 mois CDD dont la durée obéit aux mêmes règles que celles applicables à la période de professionnalisation ci-dessus |
| Profil du salarié |
- Jeunes en formation initiale de 16 à 25 ans révolus - Chômeurs de 26 ans et plus - Bénéficiaires d’un minima social (RSA, ASS, AAH) - Personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières - Chômeurs de 45 ans et plus |
| Aide financière |
- 2 000 € pour l’embauche d’un chômeur de 45 ans et plus à temps plein (au prorata pour un temps partiel) - 2 000 € pour l’embauche d’un demandeur d’emploi indemnisé d’au moins 26 ans - 4000 € pour l’embauche d’un même salarié dans le cadre d’un parcours d’insertion à temps plein (au prorata pour un temps partiel et en fonction de la durée effective du contrat) - 814 € par accompagnement et en année pleine (GEIQ) |
| Exonération de cotisations |
- Réduction générale de cotisations |
Contrat adulte-relais
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Employeur concerné |
Employeur du secteur non-marchand : collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, |
| Caractéristiques du contrat de travail | - CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable une fois - Durée minimale hebdomadaire de travail : 50 % d’un temps plein |
| Profil du salarié |
Chômeurs ou titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi âgés de moins de 30 ans et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville. |
| Aide financière |
Aide annuelle de 19 875,06 € par poste de travail à temps plein |