IS
- 0 % (titres de participation autres en principe que ceux détenus dans des sociétés à prépondérance immobilière non cotées, des sociétés à prépondérance financière ou des sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif)
- 19 % (titres de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière cotées)
- 15 % (capital-risque)
IR : 12,8 % (10% pour les produits de la propriété industrielle perçus par un inventeur personne physique)
Remarque :
Les produits issus de la propriété industrielle perçus par les entreprises (IS et IR) ne relèvent plus du régime des plus-values professionnelles à long terme mais peuvent être taxés, sur option, à un taux spécifique de 10%.