CHIFFRES & TAUX

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2018


Social Salaire et cotisations sociales

Le 08/01/2018

La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport,  le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Régimes

Taux global
%

Répartition

Assiette

Employeur
%

Salarié
%

I. URSSAF
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1)

13,00

13,00

 

Totalité du salaire

Solidarité autonomie

0,30

0,30

 

Allocations familiales

3,45 ou 5,25

3,45 ou 5,25

 

Assurance vieillesse déplafonnée

2,30

1,90

0,40

Fnal (au moins 20 salariés)

0,50

0,50

 

Contribution au dialogue social

0,016

0,016

 

Accidents du travail

Taux variable selon l'entreprise

 

CSG déductible

6,80

 

6,80

Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2)

CSG non déductible 2,40   2,40
CRDS

0,50

 

0,50

 
Assurance vieillesse plafonnée  

15,45

8,55

6,90

Salaire limité à 1 P

Fnal (moins de 20 salariés)

0,10

0,10

 

Chômage (3) (4)

5,00

4,05

0,95

Salaire limité à 4 P

AGS (5)

0,15

0,15

 

II. Retraites complémentaires
Cadres Arrco TA (6)

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 P

Assurance décès obligatoire

1,50

1,50

 

AGFF TA

2,00

1,20

0,80

Agirc TB (6) (7)

20,55

12,75

7,80

Salaire entre 1 P et 4 P

AGFF TB

2,20

1,30

0,90

Apec

0,06

0,036

0,024

Salaire limité à 4 P

Agirc TC (6)

20,55

Répartition variable selon les entreprises

Salaire entre 4 P et 8 P

AGFF TC

2,20

1,30

0,90

 

  CET 0,35 0,22 0,13 Salaire limité à 8 P
Non-cadres Arrco T1 (6)

7,75

4,65

3,10

Salaire limité à 1 P

AGFF T1

2,00

1,20

0,80

Arrco T2 (6)

20,25

12,15

8,10

Salaire entre 1 P et 3 P

AGFF T2

2,20

1,30

0,90

III. Taxes et participations
Taxe sur les salaires (8)

4,25

4,25

 

Totalité du salaire

Construction (au moins 20 salariés)

0,45

0,45

Apprentissage (9)

0,68

0,68

Formation continue (au moins 11 salariés)(10)

1,00

1,00

Formation continue (moins de 11 salariés)(10)

0,55

0,55

(1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de  de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 6,45 % (CSS art. L 131-9 et D 242-3).

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) La contribution patronale chômage est portée à 4,55 % pour les CDD d’usage d’au plus 3 mois.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(4) La contribution salariale chômage sera supprimée à compter du 1er octobre 2018.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l'effectif.
Les entreprises du BTP sont redevables d'une cotisation spécifique déductible de la contribution de droit commun dont le taux est fixé à :
- 0,15 % pour les entreprises d'au moins 11 salariés ;
- 0,30 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur du bâtiment ;
- 0,15 % pour celles de moins de 11 salariés relevant du seul secteur des travaux publics.





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