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116e Congrès des notaires : la protection pour ligne d’horizon

Le 4 mars 2020, l’équipe du 116e Congrès des notaires de France a présenté les grands axes des travaux qui seront soumis aux suffrages de la profession du 4 au 6 juin prochain à Paris. Des travaux entièrement dédiés à la protection.


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La 1re commission « Protéger les vulnérables » s’intéressera en particulier à ceux se situant dans « la zone grise, période de la vie où on commence à perdre ses facultés sans les avoir encore perdues tout à fait », explique Jean-Pierre Prohaszka, notaire à Villeurbanne et président du 116e Congrès des notaires. Il s’agira d’améliorer les dispositifs existants, comme le mandat de protection future, dont le principe de capacité du protégé devrait être remis en question. Des solutions novatrices sont également annoncées.

Les proches des personnes vulnérables seront au centre des propositions de la 2e commission, au travers de ses travaux sur les différents modes de conjugalité et, bien sûr, la réserve héréditaire. Sujet régulièrement médiatisé, cette dernière sera « le sujet incontournable », souligne Gilles Bonnet, notaire à Paris et rapporteur général, qui confirme avoir travaillé de concert avec Philippe Potentier et Cécile Pérès, présidents du groupe de travail sur la réserve héréditaire (dont le rapport a été remis en décembre dernier, cf. SNH 42/19, édito C. Pérès et P. Potentier, et SNH 6/20 inf. 11). Entre liberté du parent et intérêt de l’enfant, « où placer le curseur ? », résume-t-il.

Une autre question d’équilibre imprégnera les travaux de la 3e commission « Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie » : comment assurer la protection du propriétaire sans toucher aux intérêts du locataire ? « L’état d’urgence peut exister pour le locataire, mais aussi pour le propriétaire », dont les loyers représentent un complément de retraite, explique Gilles Bonnet. Un autre axe de réflexion sera la location saisonnière, dont l’essor révèle « sans doute que la législation des baux n’apporte pas pleine satisfaction au bailleur », commente Gilles Bonnet. Des propositions viseront donc à améliorer le parc locatif, notamment par des leviers fiscaux.

La dernière commission sera consacrée au rôle social des notaires. Une table-ronde clôturera le congrès, animée par Marie Druker, et réunissant entre autres Anne Caron-Déglise, magistrate et conseillère droits des personnes au Secrétariat d’État à la famille, André Comte-Sponville, philosophe et membre du Comité consultatif national d’éthique, et Michel Grimaldi, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Le rapport du congrès devrait être diffusé fin avril, et les propositions révélées le 15 mai dans un livre blanc.

Informations pratiques :

Palais des congrès de Paris, 2 Place de la Porte Maillot, 75017 Paris

Du 4 au 6 juin 2020

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Laure TOURY

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne