Archives : Mars 2020

Le non-respect du délai dans lequel le bénéficiaire d’une garantie de passif doit informer le garant des réclamations des tiers contre la société dont le passif est garanti n’entraîne pas la déchéance de cette garantie si la convention ne prévoit pas expressément cette sanction.

Les entreprises éligibles à l'aide directe d'un montant maximal de 1 500 € versée par le fonds de solidarité doivent en faire la demande au plus tard le 30 avril 2020. Elles disposeront d'un mois supplémentaire pour faire la demande de l'aide forfaitaire de 2 000 €.

Pour le premier trimestre 2020, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements de crédit pour des prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans, s'élève à 1,21 %.

Initiallement prévu du 4 au 6 juin 2020, le 116e Congrès des notaires a été reporté du 8 au 10 octobre prochain en raison de l'évolution de la crise sanitaire liée au coronavirus (Covid-19). 

Pour les successions ouvertes avant le 1er janvier 2007, le délai de prescription de l’option successorale est de 30 ans à compter de l’ouverture de la succession, la réforme de la prescription civile de 2008 étant sans effet à cet égard.

L’émergence du COVID-19 début 2020 et son expansion depuis lors ont affecté l’activité économique du premier trimestre 2020 de la majeure partie des entreprises.Sont présentées ci-après les implications comptables de cette épidémie pour les entités arrêtant leurs comptes :- au 31 décembre 2019,- et postérieurement (janvier, février, mars... 2020).Par PwC, auteur du Mémento Comptable.

La rédaction des Editions Francis Lefebvre répond, sous forme de FAQ, aux questions que les employeurs se posent en cette période d’épidémie et de confinement. De nombreuses d’entre elles portent sur le dispositif d’activité partielle.

Le Gouvernement vient de prendre les premières ordonnances pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Revue des principales mesures fiscales adoptées.

La publication, au Journal officiel du 26 mars, des ordonnances prises sur le fondement de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et du décret sur l'activité partielle marquent le passage du pays à l'état d'urgence sanitaire et social.

Le Ministère du logement et l'Anil viennent de fournir des éléments de réponse sur certaines questions liées à la propagation du Coronavirus (Covid-19), concernant le secteur de l'immobilier. Que faut-il savoir ? La réponse dans Alertes et Conseils immobilier.

Les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles mesures de confinement, pour faire face à l'épidémie de covid-19. Retour et synthèse avec Alertes et Conseils Immobilier.

Rejet de l’action du joueur de football Kurt Zouma, international français qui avait attaqué l’AS Saint-Etienne devant le conseil des prud’hommes estimant que son CDD avec cette dernière devait être requalifié en CDI.

L'incertitude dans laquelle se trouvent les entreprises sur leur avenir économique peut les amener à reconsidérer les embauches qu'elles avaient prévues. L'épidémie et les difficultés qu'elle suscite constituent-elles un motif valable de rupture d'une promesse de contrat de travail ou d'une période d'essai ?

L'administration  a mis en ligne un questions-réponses destiné aux employeurs du secteur non-marchand employant des salariés en contrat d'insertion. Activité partielle, maintien des aides à l'emploi et continuité des contrats sont les principaux points abordés dans ce document. Synthèse.

Notre point régulier sur les différents textes ou annonces en matière sociale visant à faire face à l’épidémie de coronavirus.

Une aide d'un montant maximal de 1 500 € sera versée, à compter du mois d'avril et sous certaines conditions, aux entreprises d'au plus dix salariés particulièrement mises en difficulté par  l'épidémie de Coronavirus.

La loi, adoptée en urgence par le Parlement pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été publiée. Rapide tour d'horizon des mesures intéressant le secteur de l'immobilier.

Pas une entreprise n'échappe aux conséquences du Covid-19 et toutes sont confrontées à de nombreuses questions : Comment demander un délai de paiement ou une remise d'impôt direct ? Sur le plan contractuel, l'épidémie est-elle un événement de force majeure ? Quelles sont les bonnes pratiques à suivre en matière d'informations financières ? Quelles sont les conséquences comptables de l'épidémie ? Les personnes mises en quarantaine bénéficient-elles des indemnités journalières sans condition ? Ce dossier spécial - qui est mis à jour en temps réel - répond à ces questions.

Le Gouvernement a mis en ligne des offres et des guides destinés à aider les commerçants de proximité à poursuivre leur activité à distance. Nous listons ci-après les adresses où les trouver.