Comptablement | Fiscalement | |
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En l'absence d'avenant | ||
Délai de paiement accordé sur des loyers déjà facturés | Pas d'impact en résultat | |
Abandon de loyers déjà facturés, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre le bail | Impact en résultat immédiat | |
Abandon futur de loyers, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre le bail | Impact en résultat au fur et à mesure que les loyers dus sont abandonnés | |
Avenant au bail | ||
Franchise, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre son abil | Impact en résultat au fur et à mesure que les loyers sont dus et abandonnés | |
Abandon de loyers déjà facturés, suivi d'un avenant représentant une contrepartie supérieure ou équivalente à l'avantage concédé (ex. augmentation des loyers, allongement de la durée non résiliable du bail, etc.) | Dépend du choix de méthode préexistant : - impact en résultat immédiat ou lissage de l'avantage | Lissage obligatoire de l'avantage |
Abandon de loyers déjà facturés, suivi d'un avenant prévoyant, après analyse, une contrepartie moindre que l'avantage concédé (ex. allongement de la durée du bail correspondant à la période de franchise accordée, nouvelles garanties de paiement, etc.) ne permettant pas de sécuriser le même montant de loyer que celui prévu dans le bail initial | Impact en résultat immédiat |