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Comptable

Abandons de loyers : les conséquences comptables et fiscales

En cas d'abandons de loyers, quelles sont les conséquences comptables et fiscales ? Nous faisons le point.

FRC 2/21


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©iStock

Comptablement

Fiscalement

En l'absence d'avenant

Délai de paiement accordé sur des loyers déjà facturés

Pas d'impact en résultat

Abandon de loyers déjà facturés, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre le bail

Impact en résultat immédiat

Abandon futur de loyers, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre le bail

Impact en résultat au fur et à mesure que les loyers dus sont abandonnés

Avenant au bail

Franchise, sans autre contrepartie pour le bailleur que de poursuivre son abil

Impact en résultat au fur et à mesure que les loyers sont dus et abandonnés

Abandon de loyers déjà facturés, suivi d'un avenant représentant une contrepartie supérieure ou équivalente à l'avantage concédé (ex. augmentation des loyers, allongement de la durée non résiliable du bail, etc.)

Dépend du choix de méthode préexistant :

- impact en résultat immédiat

ou lissage de l'avantage

Lissage obligatoire de l'avantage

Abandon de loyers déjà facturés, suivi d'un avenant prévoyant, après analyse, une contrepartie moindre que l'avantage concédé (ex. allongement de la durée du bail correspondant à la période de franchise accordée, nouvelles garanties de paiement, etc.) ne permettant pas de sécuriser le même montant de loyer que celui prévu dans le bail initial

Impact en résultat immédiat

© Editions Francis Lefebvre - La Quotidienne