Toute l’actualité des 2ème et 3ème semaines de Juin 2025
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Durabilité
IFAC (International Federation of Accountants)
Outils
L'IFAC publie un outil de durabilité novateur pour les petites et moyennes entreprises (18-6-2025)
(www.ifac.org/news-events/2025-06/ifac-releases-trailblazing-sustainability-tool-small-businesses#)
La Fédération internationale des experts-comptables (IFAC), en collaboration avec le Groupe d'Édimbourg (EG), a lancé un outil en ligne pour aider les petites et moyennes entreprises à maximiser les avantages de l'intégration de la durabilité dans leur stratégie et leurs opérations commerciales. Développée spécifiquement pour les membres de l'IFAC et de l'EG, la Liste de contrôle du développement durable pour les petites entreprises (« The Small Business Sustainability Checklist ») est un outil interactif proposant des mesures pratiques pour optimiser les pratiques des entreprises en matière de durabilité. Elle est conçue pour être adaptée à chaque entreprise en fonction de son secteur d'activité, de son cycle de vie et de ses produits et services.
Lutte anti-blanchiment
TRACFIN (Service de renseignement financier de Bercy)
Outils
Obligations de vigilance sur les opérations et obligations de déclaration : Tracfin met à jour ses lignes directrices conjointes avec l’ACPR (13-6-2025)
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la cellule chargée du traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) ont récemment mis à jour leurs lignes directrices conjointes relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et de déclaration. A jour au 22 janvier 2025, elles prennent en compte les évolutions législatives et réglementaires récentes et intègrent les décisions de la Commission des sanctions de l’ACPR et du Conseil d’État en matière de lutte contre le blanchiment.
Publications institutionnelles
Tracfin publie son rapport d’activité 2024 (13-6-2025)
Dans son rapport d’activité 2024, le service de renseignement financier de Bercy (Tracfin) annonce avoir franchi pour la première fois le cap des 200 000 déclarations de soupçon reçues dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Profession comptable – Audit
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
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Entités d’intérêt public (EIP) : la CNCC met à disposition le support des présentations du Forum du 17 juin dernier (20-6-2025)
La CNCC a publié sur son site le support des présentations réalisées par les Comités Audit et Comptable EIP, la Commission Durabilité, l'AMF et la H2A au Forum EIP du 17 juin 2025.
Comptes semestriels consolidés en normes IFRS : la CNCC met à jour son modèle de lettre d'affirmation (20-6-2025)
La CNCC a publié sur son site une mise à jour de son exemple de lettre d'affirmation « Comptes semestriels consolidés IFRS ».
JORF (Journal Officiel de la République Française)
Profession
Expertise comptable : modification des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’Ordredes experts-comptables (Décret n° 2025-506 du 10-6-2025, JO du 11)
(www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051709783)
Le décret n° 2025-506 du 30 mai 2025 modifie le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d’expertise comptable. Il aménage les modalités d'information des ressortissants d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union européenne (UE) ni partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE), ayant déposé une demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables.
Par ailleurs, il précise les obligations à l'encontre des personnes morales inscrites au tableau de l'Ordre ou à sa suite ainsi que les bénéficiaires effectifs.
Il introduit également l'obligation de recourir à la conciliation en cas de litige entre professionnels de l'expertise comptable.
Pour plus de détails, voir notre prochain FRC Hors-série 12/25.
