Toute l’actualité du 17 au 31 octobre 2025
Comptabilité – Normes françaises
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Réglementation sectorielle
Coopératives agricoles : la CNCC propose la version 2024 du guide « UNAGRI » relatif à la réglementation comptable du secteur (25-10-2025)
La CNCC a dévoilé sur son site un extrait de l’édition 2024 du guide « UNAGRI » relatif à la réglementation comptable des coopératives agricoles et de leurs unions. L’intégralité de l’ouvrage est disponible sur commande.
Durabilité
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Reporting de durabilité
Priorités de supervision européennes : l'AMF attire l’attention des sociétés cotées sur les recommandations 2025 de l'ESMA (24-10-2025)
L’ESMA a publié le 14 octobre 2025 les nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting. Comme chaque année, ces recommandations portent sur les différents volets du rapport financier annuel (reporting financier, reporting de durabilité, format digital). L’AMF a présenté, dans une traduction libre en français, ces recommandations spécifiques à la préparation de l’état de durabilité pour l’année 2025, deuxième année d’application de la directive sur les informations de durabilité des entreprises (CSRD). Le régulateur a également publié sur son site une étude consacrée aux premiers états de durabilité publiés par les sociétés cotées.
Pour plus de détails, voir notre FRC 1/26.
Information financière et marchés financiers
AMF (Autorité des Marchés Financiers)
Crypto-Actifs
Le FSB et l’IOSCO avec le concours de l’AMF publient deux rapports évaluant la mise en œuvre des recommandations portant sur les activités sur crypto-actifs et stablecoins (27-10-2025)
Le 16 octobre 2025, le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (IOSCO) ont publié deux rapports, évaluant la mise en œuvre de leurs recommandations respectives sur l’encadrement des activités sur crypto-actifs et stablecoins au sein de plusieurs juridictions. Les rapports résultent de travaux menés par deux comités d’évaluation, auxquels l’AMF a participé.
Publications institutionnelles
Rapport annuel 2024 des sanctions et transactions de l'ESMA : l'AMF enregistre les montants les plus élevés en Europe (24-10-2025)
Selon le deuxième rapport consolidé de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les sanctions et les transactions, l’AMF se distingue par les montants consolidés les plus importants prononcés au titre des sanctions et des accords de composition administrative. Le rapport de l’ESMA met également en évidence un recours accru aux transactions, signe d’une action plus rapide et agile des autorités européennes.
Informations institutionnelles
L'AMF lance un appel à candidatures pour constituer ses commissions consultatives (21-10-2025)
Les commissions consultatives de jouent un rôle fondamental au sein de l’Autorité des marchés financiers. Elles seront renouvelées prochainement. Le régulateur a lancé un appel à candidature pour rechercher des expertises variées susceptibles d’éclairer les décisions du Collège sur l’évolution de la réglementation et les pratiques des professionnels régulés, des sociétés cotées et des épargnants ainsi que sur la finance durable. Les candidatures peuvent être déposées jusqu’au 12 novembre 2025.
Lutte anti-blanchiment
IFAC (International Federation of Accountants)
Informations institutionnelles
Les professions comptables et juridiques mondiales s'associent pour lutter contre le blanchiment d'argent (28-10-2025)
L’Association internationale du barreau et la Fédération internationale des comptables ont lancé une nouvelle initiative pionnière visant à soutenir les organismes professionnels juridiques et comptables dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Cet atelier pilote, le premier d'une série mondiale prévue d'événements régionaux de renforcement des capacités en la matière, réunit des représentants des professions comptables et juridiques dans un environnement d'apprentissage partagé conçu pour aider à renforcer les systèmes nationaux de lutte contre le blanchiment d'argent.
Profession comptable – Audit financier
CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)
Mission du CAC
Modernisation des états financiers : la CNCC précise les incidences sur le rapport du CAC sur les comptes annuels et consolidés établis en normes françaises (17-10-2025)
La CNCC a publié un communiqué visant à préciser les incidences sur le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés établis selon le référentiel comptable français, du nouveau règlement ANC n°2022-07 du 4 novembre 2022 applicable pour la première fois obligatoirement aux exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025.
Pour rappel, ce règlement prévoit :
– une nouvelle définition et présentation du résultat exceptionnel ;
– la suppression de la technique des transferts de charges ;
– la modification du plan de comptes, la modernisation et la réduction des modèles d’états financiers ainsi qu’une nouvelle présentation des informations en annexe.
Pour plus de détails sur les incidences sur le rapport du commissaire aux comptes, voir notre FRC Hors-série 12/25 « Audit financier et de durabilité »
Rapport de gestion et durabilité : quelles conséquences sur la mission du CAC en charge de la certification des comptes ? (17-10-2025)
La CNCC a publié la mise à jour de sa foire aux questions du 17 janvier 2025 relative aux conséquences de la publication de l’état de durabilité dans le rapport de gestion sur la mission du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes (CAC financier ou « CAC bleu »).
Cette FAQ a vocation à répondre aux premières questions que les commissaires aux comptes peuvent se poser, par exemple :
– le CAC bleu peut-il émettre son rapport sur les comptes alors que les informations en matière de durabilité ne sont pas encore arrêtées ?
– le CAC bleu peut-il émettre son rapport sur les comptes avant que le vérificateur des informations en matière de durabilité n’ait émis son propre rapport ?
– quelles sont les incidences, sur le rapport du CAC bleu, d’un rapport de carence émis par le commissaire aux comptes chargé de la mission de certification de l’état de durabilité (CAC durabilité ou « CAC » vert) ?
Elle sera enrichie en fonction des situations qui pourraient être rencontrées ultérieurement.
Pour plus de détails, voir notre FRC Hors-série 12/25 « Audit financier et de durabilité »
IFAC (International Federation of Accountants)
Informations institutionnelles
L'IFAC lance les principes « Ouvrir les portes » pour élargir l'accès à la profession comptable (20-10-2025)
La Fédération internationale des experts-comptables, avec le soutien du Comité mondial des politiques publiques (GPPC), a publié une brochure intitulée « Ouvrir les portes : six principes de bonnes pratiques pour accroître l'accès aux qualifications comptables ».
Ce recueil de principes fournit un cadre pratique aux membres de l'IFAC et aux autres organisations professionnelles de comptabilité (PAO) pour accueillir des talents d'horizons divers, supprimer les obstacles inutiles et adapter les parcours de qualification, tout en maintenant les normes élevées qui sous-tendent la confiance du public.
Le Groupe mondial des investisseurs de l'IFAC organise sa première réunion à Tokyo pour renforcer le dialogue entre investisseurs et auditeurs (22-10-2025)
La Fédération internationale des experts-comptables a organisé la réunion inaugurale du Groupe mondial des investisseurs (GIG) à Tokyo le 20 octobre dernier, réunissant des dirigeants de haut niveau issus de la communauté des investisseurs, de la profession comptable mondiale, des régulateurs et des institutions financières.
Le GIG de l'IFAC vise à favoriser un dialogue ouvert et continu entre la profession et les investisseurs afin de garantir que les garanties restent fiables, pertinentes et adaptées aux besoins évolutifs des marchés financiers.
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